Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ce projet de loi, avec sa conception de la filiation, est une avancée pour le droit des enfants. Il s'agit de supprimer toute instabilité pour leur avenir, en leur permettant d'avoir des parents dont la responsabilité est reconnue à part entière. J'en ai déjà fait état devant cette assemblée, les nombreuses études effectuées dans les pays où ce...

Ce qui importe le plus pour les enfants, c'est bien l'amour qui les entoure, la démarche éducative comme la protection accordée par leurs parents. Permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l'identité sexuelle de ces derniers. Permettez-moi aussi de penser que la France s'honorerait d'agir encore plus fermement au plan internationa...

Car il s'agit d'une tractation, en général marchande, dans laquelle le corps des femmes est soumis à la volonté d'autrui. Enfin, avant le début de la première lecture, nous avons su que le Gouvernement n'inscrirait l'ouverture de la PMA à toutes les femmes que dans le projet de loi relatif à la famille, après avis positif du Comité consultatif...

Vous avez, je crois, fait réfléchir, en faisant appel au fond de notre humanité. Beaucoup de femmes et d'hommes nous attendent : ils et elles attendent de nous la possibilité de vivre leur bonheur en toute quiétude, auprès de leurs proches et dans une société plus humaine. Et, je ne vous le cache pas, comme nombre d'élus, j'attends avec impati...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, la loi que nous allons adopter ce soir va permettre à la France de franc...

Que nous dit le projet de loi soumis à notre vote ? Il nous dit que le mariage est un droit, le droit à un projet de vie partagé entre deux êtres humains, à un engagement basé sur l'amour et le respect de l'autre.

Il nous dit qu'il n'est pas acceptable que des hommes et des femmes soient écartés de ce droit, car ils vivent ce projet, cet engagement entre personnes du même sexe. Ce texte met fin à une discrimination. Une discrimination qui s'appuie sur un ordre, la domination patriarcale, et un code aujourd'hui dépassé, réduisant le mariage à un modèle f...

La loi qui nous est soumise ce soir leur permet d'avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit. Ce dont nous décidons par ce vote, c'est en fait de notre capacité à vivre ou non ensemble, à gagner ou non en humanité par la pleine égalité et la liberté de chacun. L'Assemblée n'a pas retenu l'inscription dans cette loi ...

Monsieur Geoffroy, je vous respecte beaucoup. J'ai eu l'occasion de travailler avec vous pour construire la loi contre les violences faites aux femmes et je sais aussi le travail que vous avez fait pour l'abolition de la prostitution. Cela étant, je vous rappelle que les citations de Mme Guigou datent de quinze ans ! Imaginez-vous qu'un indivi...

Les juges de Bobigny vont être ravis d'entendre la droite leur délivrer ainsi des satisfecit, alors que pendant des années cette même droite les a accusé de laxisme en leur mettant tout les maux de la société sur le dos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Arrêtez donc d'utiliser les gens selon votre bon vouloir ! Ces enf...

Ne mélangez pas tout ! Les difficultés de ces enfants n'ont rien à voir avec la loi que nous allons voter et qui doit ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Cet amendement s'inscrit dans la démarche de progrès de la loi qui nous est soumise ouvrant le mariage et l'adoption à toutes et à tous. Il entend lever les difficultés que les familles homoparentales rencontrent pour adhérer à l'Union nationale des associations familiales ou à toute autre structure représentative des familles, afin d'y être o...

et je crois que nos échanges sont intéressants. Mais au-delà du débat dans cet hémicycle, celui sur l'accès aux droits pour toutes et tous parcourt la société depuis des années. Si les discriminations envers les couples homosexuels reculent, nous sommes en retard pour faire en sorte que la loi reconnaisse cette réalité. Ne prenons donc pas pl...

Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Myard. Avec cette loi, nous ne gommons pas le mariage, il demeure. Au contraire, nous lui donnons sa pleine étendue, sa pleine réalité

en l'ouvrant à toutes celles et tous ceux qui veulent construire un projet commun et une vie sur la base de leur amour réciproque. Enfin, et je partage les propos que vient de tenir Mme la garde des sceaux, face à l'homophobie d'État, je veux bien que l'on écoute ce qu'ont dit les représentants de la République de Russie

mais ce qui m'intéresserait, c'est ce qu'ont répondu les représentants de la France pour lutter contre l'homophobie et pour être aux côtés des hommes et des femmes qui se battent en Russie contre ces lois iniques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je m'adresserai d'abord à notre collègue M. Mariani. Je répète ce que j'ai déjà dit. En Russie, il existe une homophobie d'État et une répression contre les couples homosexuels. M. Mariani a fait état de propos sur l'adoption tenus, lors d'une réunion, par certains représentants de la République de Russie. J'ai donc posé à M. Mariani une questi...

Chers collègues de l'opposition, vous avez déposé trop d'amendements, et vous ne savez plus comment les défendre.

Nous tombons maintenant dans le mauvais théâtre de boulevard, monsieur Le Fur. Vous nous avez parlé des belles-mères ; sans doute votre prochaine intervention portera-t-elle sur l'adultère et les amants dans le placard ! Vous nous parlez de l'histoire de la famille. Oui, nous sommes contre les mères porteuses (« Ah ! » sur les bancs du groupe ...

Vous ne vous souciez pas de l'intérêt des enfants, vous voulez simplement protéger votre idée du mariage, qui se résume à l'alliance d'un homme et d'une femme dans le but de procréer ! Mais le mariage, ce n'est pas ça. Aimer un enfant, défendre ses intérêts, c'est avant tout faire en sorte que cet enfant ait été choisi, qu'on ait choisi de l'ai...