Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier
75 amendements trouvés
10/11/2016 — Amendement N° CF452C au texte N° 4061 - Article 50 (Non soutenu)
Mme Biémouret, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Yves Daniel, M. William Dumas, M. Du...
Compléter l'alinéa 17 par les mots et la phrase suivante : « et inscrivant annuellement à partir de 2018 des crédits au titre des dépenses d'insertion pour le financement des actions de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale, professionnelle et de développement social dans une proportion au moins égale à une fraction de la dépense d'all...
10/11/2016 — Amendement N° CF322C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Le Roux, Mme Rabault, M. Launay, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Lemorton, M. Chantegue...
I. Au premier alinéa de l'article 80undeciesdu code général des impôts, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « et, par dérogation au 1° de l'article 81, l'indemnité de fonction définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 précitée. ». II. Le I s'applique aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2...
09/11/2016 — Amendement N° CF254C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Franqueville, M. Peiro, M. Dufau, M. Caullet, M. Yves Daniel, Mme Got, M. Terrasse, M. Launay, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 297C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 295C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 294C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 293C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 292C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 291C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 290C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° AS27C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yv...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/11/2016 — Amendement N° AS17C au texte N° 4061 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yv...
Compléter l'alinéa 17, par les mots et les deux phrases suivantes : « et inscrivant annuellement et pour chacune des trois années de la convention des crédits au titre des dépenses d'insertion pour le financement des actions de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale, professionnelle et de développement social dans une proportion au moin...
07/11/2016 — Amendement N° CF445C au texte N° 4061 - Article 50 (Non soutenu)
Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yv...
Compléter l'alinéa 17, par les mots et les deux phrases suivantes : « et inscrivant annuellement et pour chacune des trois années de la convention des crédits au titre des dépenses d'insertion pour le financement des actions de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale, professionnelle et de développement social dans une proportion au moin...
04/11/2016 — Amendement N° 329C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Blazy, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Fili...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, cinq cents enfants meurent chaque année, victimes d'un cancer qui n'a pu être guéri. C'est la première cause de décès par maladie chez l'enfant. 2 500 ...
02/11/2016 — Amendement N° CE17C au texte N° 4061 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Marcel, Mme Troallic, Mme Imbert, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Martinel, Mme Huillier, Mme Gaillard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...
28/10/2016 — Amendement N° AC2C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, Mme Martinel, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/10/2016 — Amendement N° AC3C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Fra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2016 — Amendement N° 150C rectifié au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martine...
{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "0", "montantPositif": "385000000", "montantNegatif": "385000000"}, "totalCP": {"solde": "0", "montantPositif": "385000000", "montantNegatif": "385000000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Hébergement, parcou...
25/10/2016 — Amendement N° CF89C au texte N° 4061 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Fabre, Mme Quéré, M. Perez, M. Dupré, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Denaja, M. Olive, M. Vignal, M. V...
I. – L’article L. 241‑6‑1 code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises visées aux 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du code général des impôts, les cotisations mentionnées au 1° de l’article L. 241‑6 sont supprimées pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application ...
25/10/2016 — Amendement N° CF88C au texte N° 4061 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Fabre, Mme Quéré, M. Perez, M. Dupré, M. Denaja, M. Olive, M. Vignal, M. Assaf, M. Aylagas, M. Cresta, M. Verdier...
L’article L. 241‑6‑1 code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises visées aux 2°, 3° et 3° bis du 1 de l’article 207 du code général des impôts, les cotisations mentionnées au 1° de l’article L. 241‑6 sont supprimées pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II...
