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Les amendements de Marie-Lou Marcel


Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier

81 amendements trouvés


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10/01/2017 — Amendement N° CE2 au texte N° 4251 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Marcel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

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