Transition énergétique

La préservation de la compétitivité du prix de l’énergie est l’un des principaux objectifs poursuivis par ce projet de loi. Cet objectif est rappelé à l’alinéa 6 de l’article 1er en ces termes : la politique énergétique « maintient un prix de l’énergie compétitif et attractif ». Il ne me semble donc pas nécessaire de faire figurer à nouveau ce...

Monsieur Saddier, votre souhait me semble satisfait puisque le recours aux modes flexibles de production d’énergie est bien couvert par l’alinéa 5 du texte, qui prévoit la sécurité d’approvisionnement – la flexibilité garantit en effet la stabilité des systèmes énergétiques – et par l’alinéa 15, qui prévoit la diversification des sources d’appr...

Par cet amendement, vous souhaitez supprimer le principe d’une compensation de la hausse de la fiscalité carbone par un allégement des autres taxes. Le transfert d’une fiscalité classique assise sur les revenus et le capital vers une fiscalité écologique est une idée phare de la transition énergétique. Nous considérons que celle-ci doit être vé...

Votre amendement prévoit que l’allégement de la fiscalité bénéficie au secteur de la performance énergétique, mais l’introduction d’un signal carbone les avantagera mécaniquement. En effet, la fiscalité verte accroîtra le prix de la consommation énergétique fossile et obligera donc les consommateurs à renforcer leurs efforts d’économie d’énergi...

Avis défavorable, car ce sont les lois de finances qui doivent préciser les évolutions de la fiscalité, notamment les modalités du partage d’une baisse d’impôts entre ménages et entreprises.

Vous souhaitez informer les citoyens à la fois des impacts positifs comme négatifs des énergies. Je pense que votre demande est satisfaite : en effet, la puissance publique doit veiller à assurer l’information de tous sur les énergies, ce que prévoit l’alinéa 18. Il prévoit que cette information porte « sur les coûts et les prix des énergies ai...

Je voulais juste préciser la réponse que je vous ai faite : votre demande est satisfaite par le texte, et plus précisément, comme je vous l’ai dit, par l’alinéa 18. En effet, on considère bien tous les impacts, qu’ils soient positifs ou négatifs. Je ne nie pas que des problèmes liés à des cas particuliers existent, mais en tous cas, la rédactio...

Nous sommes tous très attachés à la recherche publique, mais cette précision ne me semble pas nécessaire. En effet, l’ensemble des forces de la recherche, qu’elle soit publique ou privée, doit être mobilisé : c’est à cette condition que nous réussirons la transition énergétique. L’avis de la commission est donc défavorable.

Messieurs Laurent et Sordi, vous vous doutez que nous ne pouvons accepter vos amendements. En effet, la prolongation de la durée de vie des centrales ne peut être favorisée par l’État car elle relève de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN qui, comme vous le savez, est une autorité indépendante.

En ce qui concerne le programme de grand carénage, je laisserais M. le secrétaire d’État répondre. L’avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en tant que rapporteure du titre Ier du projet de loi relatif à la transition énergétique, j’ai dû revenir sur les points qui constituaient le noeud du désaccord entretenu avec le Sénat au cours de la...

Nous, nous croyons fermement que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique en 2025 doit être inscrit dans la loi. Plutôt que d’accepter la dépendance à l’atome, nous préférons anticiper un chemin de rééquilibrage de notre parc de production, un chemin respectueux des équilibres énergétiques, économiques et so...

Ainsi, le Sénat a introduit à l’article 23, qui prévoit le remplacement des contrats d’achat par des contrats de rémunération, une meilleure définition de la puissance installée, notamment pour la petite hydroélectricité, et a prévu que le coût du contrôle des installations de production d’ENR sera mis à la charge des producteurs et a intégré l...

Monsieur Carvalho, je suis d’accord avec vous sur le fond. La notion de territoire à énergie positive doit être maniée avec précaution, car elle peut, effectivement, faire oublier les liens de solidarité qui existent entre tous les consommateurs français. Néanmoins, le Sénat a apporté une précision extrêmement importante : l’équilibre entre la...

La formulation que vous proposez, madame Duflot, n’apporte rien, me semble-t-il, par rapport à celle qui a été adoptée en commission spéciale : réduire les besoins au maximum ou les réduire autant que possible, pour nous, la signification est la même. Par ailleurs, votre amendement supprime la référence au respect des équilibres des systèmes é...

Vous proposez de revenir à l’écriture du Sénat mais, en introduisant une hiérarchie dans les objectifs de politique énergétique, le Sénat considère que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus importante par exemple que la sécurisation de l’approvisionnement et les autres objectifs de politique énergétique. Nous pensons au c...

Monsieur Aubert, je pense que votre amendement repose sur trois contre-vérités. Selon vous, tous les experts s’accordent à dire que la consommation d’énergie en France n’ira qu’en s’accroissant. Nous ne connaissons peut-être pas les mêmes experts mais comment expliquez-vous la baisse de la consommation électrique de 6 % que l’on a connue en 20...

Vous affirmez également qu’il serait inutile de diminuer sa consommation si l’on trouve des moyens de produire sans émettre de CO2. C’est au contraire en diminuant notre consommation que nous parviendrons à couvrir nos besoins par des sources d’énergie n’émettant pas de CO2. Vous dites enfin que la baisse de la consommation finale impliquerait...

Avec votre objectif, on repousse considérablement l’échéance de la réduction de la consommation d’énergies fossiles puisque ce sera 2050. Vous comprendrez que ce n’est pas acceptable. De plus, cet objectif est exprimé en pourcentage de consommation, ce qui veut dire qu’il pourrait éventuellement y avoir une augmentation en valeur absolue par r...

Vous citez l’objectif de 27 %, qui est une moyenne au niveau de l’Union européenne. Pour y parvenir, il faut bien que certains pays fassent plus que la moyenne. La France étant un pays assez bien doté par la nature, avec ses montagnes et l’hydraulique, ses côtes et l’éolien ou l’hydrolien, ses forêts et la biomasse…