Transition énergétique

Ces dispositions ne relèvent évidemment pas du domaine de la loi. J’en déduis, monsieur le président Chassaigne, que vous souhaitez par cet amendement appeler l’attention du Gouvernement sur ce point et obtenir sa position. Il me paraît donc sage de laisser Mme la ministre vous répondre.

Je ne crois pas qu’il faille isoler quelques mots de cet alinéa pour y déceler tel ou tel message particulier – en l’espèce, un symbole de l’idéologie libérale. L’article 2 dresse la liste des objectifs poursuivis par les politiques publiques, parmi lesquels figurent la lutte contre la précarité énergétique, la cohésion sociale et territoriale,...

Nous partageons tous l’objectif de garantir un accompagnement privilégié aux ménages les plus précaires et c’est pourquoi nous avons adopté en commission un amendement faisant de la lutte contre la précarité énergétique l’un des objectifs structurants de la politique énergétique nationale. Votre préoccupation a donc été satisfaite. D’autres dis...

Nous avons déjà eu cette discussion lors de l’examen de l’article 1er et nous avions alors rappelé que l’objectif global de ce projet de loi était bien de renforcer la maîtrise publique. De nombreux articles en témoignent, notamment dans le titre V que nous examinerons tout à l’heure. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur Chassaigne, il est évident que les politiques publiques garantissent un niveau suffisant de protection sociale, et pas uniquement pour les personnels du secteur de l’énergie. Votre préoccupation ne peut figurer à cet endroit du texte. Avis défavorable.

Cette réécriture m’amène à émettre un avis favorable, car tous les secteurs sont pris en compte. En effet, on reprochait tout à l’heure à M. Chassaigne de s’en tenir au secteur de l’énergie.

L’objectif du projet de loi est précisément de diversifier les sources d’approvisionnement. C’est pourquoi la commission n’a pu émettre un avis favorable à votre amendement, cher collègue.

Cet amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie tienne compte des énergies de récupération au même titre que les énergies renouvelables. En effet, les énergies de récupération, notamment thermiques – la « chaleur fatale » issue de processus industriels, par exemple – sont trop rarement valorisées. Il s’agit pourtant d’u...

Mme la ministre ayant donné par avance un avis favorable à l’amendement no 2666 à l’article 49, je retire l’amendement no 2300.

Je précise une fois de plus, monsieur Baupin, que la liste figure dans la loi et que rien ne change de ce point de vue. Votre amendement aurait pour conséquence d’empêcher le pouvoir réglementaire de préparer le passage au complément de rémunération. Le décret doit en effet permettre d’aiguiller les installations prévues par la loi entre l’obli...

Cet amendement est satisfait par l’amendement no 2046 que je vais défendre dans un instant. Je vous propose donc de le retirer.

Cet amendement est contraire au droit européen qui prévoit le passage à une logique de « marché plus prime » dès 2016. Il n’est donc pas souhaitable de lancer une expérimentation coûteuse pour une généralisation qui sera de toute manière imposée. Avis défavorable.

Le développement des filières non matures d’exploitation d’énergies renouvelables doit être encouragé par un soutien public équitable et adapté. Il apparaît risqué de leur imposer un passage abrupt à une logique de marché au travers du complément de rémunération, alors que l’obligation d’achat a le mérite de permettre un essor maîtrisé et sécu...

Je pense que les acteurs seront rassurés par la réponse de Mme la ministre, et dans ces conditions je retire mon amendement.

Ces amendements sont satisfaits par l’amendement no 2046 que je vous présenterai tout à l’heure. J’en demande donc le retrait.

Le décret doit être publié au 1er janvier 2016 puisque c’est une obligation légale. Le cas de figure que vous évoquez n’est donc pas envisageable.

Avis défavorable. Cet amendement n’est pas compatible avec le droit européen qui entrera en vigueur en 2016. En revanche, les petites exploitations resteront couvertes par l’obligation d’achat, en vertu du droit européen, pour moins de 500 kilowatts. En outre, une expérimentation coûteuse et rigide n’est pas davantage gage de sécurité juridiqu...

Les lignes directrices européennes généralisent à partir de 2016 les appels d’offres en fonction de la puissance. Votre amendement leur est donc contraire, cher collègue. Son adoption aurait pour effet de priver de soutien public les exploitations qui ne peuvent recourir aux appels d’offres. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il s’agit d’inciter les cahiers des charges des appels d’offres, spécialement dans le secteur photovoltaïque, à prendre davantage en compte dans la notation de projets le critère environnemental, en particulier l’utilisation de zones délaissées ou en friche industrielle.

Je déduis de votre réponse, madame la ministre, que les appels d’offres prévoient déjà des points de bonification. Je retire donc l’amendement.