Tarification progressive de l'énergie
(Discussion générale)
Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen
Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
7 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 579 - Article 12 quater (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « avis » insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : L'implantation d'éoliennes outre-mer en milieu littoral, telle que prévue à l'article L. 156‑2 du code de l'urbanisme, doit être subordonnée à une volonté expresse des ministres visés et de la commission départementale compétente en...
15/01/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 579 - Article 12 bis (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les Zones de Développement de l'Eolien. Couplée avec la suppression de la règle des cinq mats, elle favoriserait un mitage du territoire national, qui serait en quasi totalité ouvert aux implantations éparses d'éoliennes géantes. Il est inexact de prétendre que les Schémas Régiona...
15/01/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 579 - Article 12 quater (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'implantation d'éoliennes outre-mer en milieu littoral, telle que prévue à l'article L. 156‑2 du code de l'urbanisme, doit être subordonnée à une volonté expresse des ministres visés et de la commission départementale compétente en matière de paysages. Il est également nécessaire ...
15/01/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 579 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprimerait la règle dite des cinq mâts, minimum requis pour les permis d'implantation d'éoliennes postérieures à juillet 2010. La raison en était simple: éviter le mitage du territoire et regrouper les installations et donc les nuisances. En supprimant ce plancher, a fortiori si les Zo...
15/01/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 579 - Article 12 ter (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communes sur le territoire desquelles doivent être implantées les canalisations peuvent s'opposer à leur installation par une délibération de leur conseil municipal. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que des communes littorales ne se voient pas imposer des installations qu'ell...
14/01/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 579 - Après l'article 12 quater (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen
"Le Code de de l'urbanisme est complété par un article L 160-5-1 ainsi rédigé: Une indemnité est également due lorsque l'implantation d'une installation de production électrique utilisant l'énergie mécanique du vent a pour conséquence d'affecter la valeur vénale ou la valeur d'usage des biens immobiliers se trouvant dans son champ de vision. ...
14/01/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 579 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen
Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 15 juin 2013, un rapport sur les profits de la filière éolienne, mettant notamment en rapport les bénéfices dégagés par l'ensemble des acteurs (fabricants, constructeurs, promoteurs, exploitants), ainsi que le bilan en emplois avec le coût pour les finances publiques et les consommateurs d'électri...
