Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, temps fort de notre mandat parlementaire, le débat budgétaire de cette année n’a pas toujours été respectueux du rôle du législateur. Sur la volte-face concernant la taxation de l’EBE, par exemple, les décisions se sont prises autour d’une table avec le MEDEF. Nous avons surtout appr...

Comme l’an passé, je propose la suppression pure et simple du système de l’AME, en prévoyant néanmoins le maintien de la prise en charge des soins d’urgence. Permettez-moi de m’étonner d’être la seule à proposer cette suppression, après les déclarations tonitruantes de certains responsables UMP. Comme quoi, les lubies dont notre collègue a parl...

Monsieur le ministre, je reviendrai sur la question de l’avenir de la filière bois en France, mais sous un axe un peu différent, qui me paraît essentiel. Au fil des rapports parlementaires qui s’accumulent sur la question depuis 2008 revient le même constat : celui d’un grand gâchis. Nous bénéficions de la troisième forêt d’Europe en surface, r...

J’aimerais revenir, comme l’a fait Alain Chrétien en commission, sur la question des détenteurs de la dette publique. Il me paraît en effet indispensable de connaître plus en détail, par nationalité et par type d’investisseurs, ceux qui financent le train de vie de l’État car ce sont eux qui peuvent exiger le remboursement ou des contreparties ...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3 afin de maintenir le plafond existant de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement attaque la politique familiale en loi de finances, en abaissant à nouveau ce plafond, qui passe, pour un couple avec enfants, de 2 ...

Monsieur le ministre, vous dites aimer les familles. Le drame, c’est qu’il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. Hélas ! vous n’en donnez guère dans votre projet, puisqu’en moins d’un an et en deux lois de finances, l’avantage lié au quotient familial pour un couple a été réduit de 35 % par enfant à charge. Si l’on y ajoute les ...

J’insiste sur le fait qu’il est paradoxal de prétendre défendre le pouvoir d’achat des ménages tout en ciblant délibérément les familles, en particulier les familles nombreuses, de type « profession libérale » ou à double salaire. Je propose donc, par cet amendement, de revenir au droit existant avant la loi de finances pour 2013, en augmentan...