Transition énergétique

Je tiens simplement à rappeler que le Conseil constitutionnel a déjà censuré la mention de ce type d’auditions dans un autre cadre que celui de l’article 13. C’est la raison pour laquelle mon collègue Lionel Tardy et moi-même avions déposé cet amendement. Le Conseil constitutionnel refuse en effet que des auditions préalables aient lieu lorsqu...

Je m’exprime encore en associant à mon propos mon collègue Lionel Tardy, puisqu’il s’agit de l’une de ses spécialités. Nous avons une fâcheuse tendance à alourdir la loi avec des demandes de rapport dans tous les sens. Aussi, six de nos quatorze amendements ont pour objet de supprimer les demandes de rapport, sans préjuger du fond. Le Sénat a ...

La chance m’ayant frappé il y a quelques instants, je continue sur ma lancée pour défendre cet autre amendement déposé avec mon collègue Tardy. Il s’agit de supprimer une énième demande de rapport. Je pense que cet amendement recueillera un avis favorable, comme l’amendement no 11 examiné il y a quelques instants.

C’est encore une fois notre collègue Tardy qui a déposé cet amendement. L’article 5 bis A offre l’exemple typique d’une disposition qu’on croit bonne et qui va peser sur les entreprises, notamment le secteur du bâtiment – cela vient d’être dit par mon collègue Pancher. Pour l’essentiel supprimé au Sénat, il prévoit que, dans le cadre d’un cont...

J’ai cosigné cet amendement de mon collègue Tardy, qui vise également à supprimer une demande de rapport faite au Gouvernement.

Avec mon collègue Tardy, nous avons pensé que trois alinéas successifs demandant chacun la remise d’un rapport, cela faisait beaucoup. Cet amendement a donc pour objet de les supprimer.

J’approuve ce qu’a dit Bertrand Pancher. En modifiant le règlement de l’Assemblée, nous avons fait en sorte que nos lois soient mieux préparées. Il est donc regrettable que des décisions si importantes soient prises par voie d’amendement, sans étude d’impact ni temps suffisant pour expertiser la portée de la mesure. En outre, les entreprises co...

Certaines de nos entreprises devront pourtant suspendre leurs processus de production du jour au lendemain faute d’avoir eu le temps de se convertir ou de se préparer, ou devront interrompre un processus dans lequel elles s’étaient engagées. Nous ne sommes donc pas en désaccord sur le fond mais sur la forme et sur le calendrier, mais encore fau...

Cet amendement de mon collègue Lionel Tardy vise à proposer la suppression d’un rapport. J’ai vu que, cette fois, Mme la rapporteure avait déposé le même amendement : nous allons peut-être, enfin, nous rejoindre.

Deux mots sur cet amendement déposé par mon collègue Lionel Tardy, car il s’agit d’un point important : l’obsolescence programmée. Nous avons eu de grands débats avec la Gouvernement, tout autant qu’avec la majorité, sur la question de savoir s’il fallait inscrire ou non dans la loi une définition. Si in fine elle devait l’être, autant qu’elle ...

C’est un amendement extrêmement important que je défends avec Lionel Tardy. Dans un souci de transparence, cet amendement propose que le rapport remis par la commission de régulation de l’énergie, la CRE, sur le régime de versement aux fournisseurs effacés soit public.

Je présente encore cet amendement avec mon collègue et complice Lionel Tardy. L’alinéa 4 de l’article 47 modifie le cadre de réalisation des contrôles de la CRE sur les informations transmises par les acteurs du marché en permettant de faire supporter les frais de ces contrôles aux entreprises concernées. Afin d’éviter tout dérapage, notammen...

Comme l’a indiqué le rapporteur au Sénat, cet amendement, que je présente encore avec Lionel Tardy, poursuit deux objectifs : distinguer clairement la prise en compte des risques financiers liés au changement climatique, d’un côté, et les mesures prises pour mettre en oeuvre une stratégie bas-carbone de l’autre, certaines sociétés pouvant mettr...

Je le présente toujours avec M. Tardy. Selon l’article 48, le rapport du conseil d’administration rend compte également des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend la société pour mettre en oeuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. Le niveau d’analyse des risques...

C’est un amendement rédactionnel. Comme il s’agit du dernier, cela ne surprendra personne si je précise qu’il a été co-élaboré avec Lionel Tardy.

Sans s’opposer au principe de rénovation des bâtiments, bien entendu, cet amendement vise à préciser le texte de sorte qu’il n’existe pas un écart trop grand entre les exigences en matière de rénovation et l’impact économique sur l’activité d’une entreprise. Par ailleurs, le texte, tel qu’il est rédigé fait apparaître une différence, pour ne p...

Madame la ministre, puisque, comme nous, vous êtes friande de simplification administrative, voici un amendement que vous devriez soutenir. Tout d’abord, il vise à prendre acte du fait que nos maîtres d’oeuvre, comme tous les professionnels du bâtiment, sont reconnus non seulement dans notre pays, mais même bien au-delà de la France, dans tous...

Un débat conduit, entre autres, par notre collègue Julien Aubert, a fait apparaître la nécessité d’inscrire formellement dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergie. Tel est l’objet de cet amendement. Je crois que la flexibilité fera partie des garanties nécessaires pour atteindre les objectifs que nous recherchons – que...

Lors de sa cinquième conférence de presse, le 5 février dernier, François Hollande désignait le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale avant le début de son examen au Sénat, comme une « loi qui est regardée comme l’un des plus grands textes qui a été voté pa...

Permettez-moi d’y revenir brièvement : passage en force lors de la première lecture ; engagement de la procédure accélérée ; examens en commission spéciale puis en séance menés tambour battant selon un calendrier très serré qui ne nous a pas permis de nous exprimer au-delà de l’article 1er, …