Transition énergétique
(Article 1er)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  IV. – L’État favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. » Exposé sommaire : Alors que la France a une place prépondérante dans le développement des systèmes de distri...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d’énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple un réseau de chaleur vertueux alimenté par des énerg...

Avant l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l’alinéa précédent, font l’objet d’une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés ». Exposé sommaire : L’objectif ambitieux de déploie...

I. Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « En particulier ». II. Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l’État établira, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres qu...

Après le mot : « juridiquement », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi « d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments ». Il propose donc de supprimer la possibilité de ne pas faire l’isolation pour une raison de disproportion ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans des domaines d’importance pour les acteurs de la transition : installation d’énergie renouvelable, la définition du régime d’autoproduction, la procédure d’appel d’offre. La procédure législative classique semble plus adaptée.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans des domaines d’importance pour les acteurs de la transition : installation d’énergie renouvelable, la définition du régime d’autoproduction, la procédure d’appel d’offre. La procédure législative classique semble plus adaptée.

I. À l’alinéa 10, après le mot : « publics », insérer les mots : « et les collectivités territoriales et leurs groupements ». II. À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « gaz naturel », les mots : « carburant gaz naturel et biométhane ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l’État et ses établissements...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, les ambulances ainsi que les véhicules d’intervention et d’exploitation routière », les mots : « qui peuvent cependant contribuer à atteindre l’objectif de proportion minimale défini au précédent alinéa, av...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans des domaines d’importance pour les acteurs de la transition : installation d’énergie renouvelable, la définition du régime d’autoproduction, la procédure d’appel d’offre. La procédure législative classique semble plus adaptée.

À l'alinéa 7, substituer aux les mots : « notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, les ambulances ainsi que les véhicules d’intervention et d’exploitation routière. » les mots : « qui peuvent cependant contribuer à atteindre les objectifs de proportions minimales définis aux deux précé...

La stratégie pour le développement des véhicules propres fixe la feuille de route de l’État pour la politique en faveur de ces véhicules et des infrastructures d’avitaillement correspondantes. Elle concerne les véhicules fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène, aux biocarburants avancés, au gaz naturel dont le bio-méthane et le GNL, ainsi q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...