Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

993 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER629 au texte N° 2188 - Article 6 (Tombe)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 381‑3. – Le service de tiers-financement défini à l'article L. 381‑1 peut être mis en œuvre par les sociétés de tiers-financement, soit directement par des sociétés agréées au titre de l'article L. 511‑10 du code monétaire et financier, soit directement par des sociétés d'économie mixte ou des sociétés publ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER961 au texte N° 2188 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

À l'alinéa 4, après le mot : « constitution », insérer les mots : « et des hausses ». Exposé sommaire : La participation des acteurs du territoire aux projets peut se faire lors de la constitution du capital de la société, mais aussi lors de son augmentation. Il est très fréquent que les projets citoyens soient portés par des sociétés à ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER704 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Wauquiez

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « De la même manière que sont encouragés pour les déplacements des personnes les modes collectifs et doux (transports en commun, développement de l'usage des cycles, promotion de la marche à pied…) l'État entend encourager le report vers le rail, non seulement pour le transport...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER920 au texte N° 2188 - Article 19 (Adopté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° soit atteint, la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée. » Exposé sommaire : La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets revêt un caractère prioritaire pour l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER771 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'aliéna 7 par les mots : « sans préjudice des dispositions des contrats de concession existants » Exposé sommaire : Il convient d'éviter toute rupture d'égalité entre les concessions en cours et les concessions renouvelées.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER136 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « a)Au 1°, les mots : « carburants automobiles », sont remplacés par les mots :« super carburant et gazole » ; « b)Le dernier alinéa est abrogé. » Exposé sommaire : L'État s'est engagé dans la promotion des carburants routi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER844 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 10, après le mot : « liquéfié », insérer les mots : « , au super éthanol E85, au ED95 ». Exposé sommaire : Lors du renouvellement des flottes dont le poids total en charge des véhicules excède 3,5 tonnes, le texte prévoit de le faire pour moitié par des véhicules fonctionnant : Cet amendement intègre dans cette liste l'éthanol,...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER113 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble plus a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER796 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « les véhicules électriques ou » les mots : « des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au biométhane, ou des véhicules ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER234 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albare...

Après l'article L. 213‑14 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 213‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑14‑1.- Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n'excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligatoirement les énoncia...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER562 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux climat air énergie. » Exposé sommaire : La loi prévoit que le plan local d'urbanisme pourra prescrire, pour les nouveaux logements, des obligations à respecter en matière de performance énergétique et de couve...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER847 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au carburant gaz naturel et biométhane ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER527 au texte N° 2188 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

La programmation pluriannuelle de l'énergie quinquennale garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER92 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouve...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER991 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - favoriser l'accélération de la formation et de la qualification des professionnels chargés de la rénovation énergétique. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriserl'accélération de la formation et de la qualification des professionnels chargés de la rénovation énergétique a...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER219 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel. Cette sécurité induitla solidarité...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER798 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du contenu carbone facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER68 au texte N° 2188 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER196 au texte N° 2188 - Article 1er (Tombe)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M...

A l'alinéa 12, après le mot : « électricité », insérer les mots : « , de gaz et de chaleur » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l'électrique.

22/09/2014 — Amendement N° CSENER69 au texte N° 2188 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

I. Le gouvernement met en place avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Celui se substitue aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat pu...