Transition énergétique
(Article 1er)

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « et notamment celles de la croissance verte » Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance...

Après l'alinéa 5, insérer cet alinéa : « - favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition éne...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atte...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs . » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - contribue à la mise en place d'une politique énergétique européenne. » Exposé sommaire : Leader mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique pendant vingt ans, l'Union européenne a réduit ses ambitions. Lors de la conférence de Rio en 1992, ce sont les propositions volontaristes de...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; » . Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la préservation d'un environnement concurrentiel sain et favorable au développement des innovations. Il convient de souligner que...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national . » Exposé sommaire : Cet amendement important tend àfavoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au programme « Grand Carénage...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centre...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « objectifs », les mots : « objectif prioritaire ». Exposé sommaire : Du point de vue écologique, l'urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l'environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dern...

La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l'économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l'énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique s...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De créer un marché unique du gaz en France à horizon 2018. » Exposé sommaire : La création d'un marché unique du gaz en France à horizon 2018, annoncée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dès 2012, doit figurer parmi les objectifs de politique énergétique. Cette évolution stru...

A l'alinéa 10, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « énergétique active et passive ». Exposé sommaire : Le Titre 1er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L'un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l'alinéa 2 est ainsi de favoriser « l'émergence d'une économie sobre ...

A la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « favoriser », insérer les mots : « la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ». Exposé sommaire : L'atteinte de l'équilibre entre consommation et production d'énergie que visent les territoires à énergie positive définis par cet article doit contribuer avant tout à l'ensemble d...

Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu'il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz naturel à 10 % en 2030 ; » Exposé sommaire : Pour fixer une ambition à la hauteur des enjeux industriels du secteur et  concourir encore davantage à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il ...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. » Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet de loi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  IV. – L’État favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. » Exposé sommaire : Alors que la France a une place prépondérante dans le développement des systèmes de distri...

I. Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « En particulier ». II. Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l’État établira, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres qu...

Le ministre chargé des mines délègue au préfet de département sa compétence pour l’instruction des demandes de permis exclusif de recherche de gîte géothermique de haute température. Exposé sommaire : Les projets d’exploitation de gîtes géothermiques à haute température relèvent de deux types de procédures en application du code minier. Le p...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : L’article 55 modifie plusieurs aspects du régime de l’autorisation d’exploiter. Il prévoit notamment d’insérer dans le code de l’énergie un nouvel article L. 311‑5‑3, lequel disposerait que l’autorisation d’exploiter pourrait restreindre le nombre d’heures de fonctionnement par an d’une installation af...