Nouvelle organisation territoriale de la république

Je remercie d’abord Mme la ministre et le rapporteur pour les avancées très claires, notamment en ce qui concerne les zones de montagne. La réponse de la ministre sur les délais et l’attitude des préfets est limpide : nous continuons de travailler, mais nous ne ferons pas voter la CDCI si la loi NOTRe n’est pas promulguée. Je voudrais profiter...

Je ne vais pas retirer mon amendement, j’ai dit suffisamment de bien du rapporteur et de la ministre pour le maintenir ! Je reviens juste sur la question des intercommunalités situées pour partie en zone de montagne, car il existe quelques cas. Je comprends la situation de Lyon – la loi n’a pas vocation à chambouler le territoire national –, ma...

Je ne m’attarderai pas, car cet amendement procède du même esprit que celui de Mme Genevard : il vise à rendre la dérogation au seuil de 20 000 habitants de droit pour les territoires de montagne. Je reviens à la question du délai de repos. Dont acte, madame la ministre : cette disposition était attendue. Mais je n’ai pas bien compris pourquoi...

Il avait été envisagé d’instaurer un seuil de 5 000 habitants, tandis que le seuil de droit commun est de 20 000 habitants. Vous reconnaissez la spécificité d’un certain nombre de territoires. Cependant, que les EPCI créés depuis moins de dix-huit mois comptent 12 000, 13 000, 15 000 ou 17 000 habitants, ils sont tous dans la même galère.

Ils sont tous confrontés à la difficulté d’essayer de mettre les gens d’accord, alors que les élus et les nouvelles équipes municipales sont nouveaux, avec des majorités diverses et variées qui ont pu évoluer. Ils doivent définir l’intérêt communautaire, dans un contexte de baisse des dotations. Que les EPCI créés depuis moins d’un an comptent ...

Je voudrais revenir sur un sujet qui a déjà été abordé sur tous les bancs de cet hémicycle, à savoir la différence de coefficient d’intégration fiscale des différents EPCI qui sont amenés à fusionner. On pourrait discuter longtemps pour déterminer si c’est la plus grosse ou la plus petite structure qui coûte le plus cher. Vaste débat ! Mais je ...

C’est le cas dans les zones rurales, dans les zones littorales, dans les zones de montagne, où l’on a compris depuis longtemps qu’à plusieurs, on pouvait se dépanner. Or à présent, avec l’article 14 mais surtout avec l’article 15, lorsque ces petits EPCI vont être intégrés dans une communauté de communes plus grande, voire dans une communauté d...

…qui avaient anticipé sur les schémas de mutualisation, qui avaient des coefficients d’intégration fiscale extrêmement importants ; bref, aux maires de ces petites communes, on va dire qu’ils sont les bienvenus, que l’agglomération les accueille à bras ouverts, mais à condition qu’ils reprennent l’école, la crèche et le restaurant scolaire, et ...

C’est un vrai débat, un vrai sujet. Je crois que personne n’a défendu le statu quo au cours de ce débat mais au cours de la navette, la majorité et le Gouvernement seraient bien inspirés de faire en sorte que l’harmonisation des coefficients d’intégration fiscale et des compétences des EPCI de demain ne se fasse pas en vertu du seul fait majori...

Une fois n’est pas coutume : je voudrais remercier le Gouvernement, car je pense que cette disposition est essentielle. Je m’étais battu pour que l’obligation de dépasser le périmètre d’un seul EPCI ne soit pas intégrée dans les précédentes procédures législatives et je soutiens avec force cet amendement, dans l’esprit et dans le but de favoris...

Pour le bon déroulement de nos débats, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, à quel moment vous pensez que ces articles relatifs au Grand Paris qui m’est cher, à la discussion desquels je compte absolument assister, seront examinés ?

Il s’agit d’un autre vieux combat : pour certains, c’est le plan local d’urbanisme intercommunal, pour moi ce sont les lits touristiques !

Je profite donc de ce texte pour rappeler que nous sommes tous extrêmement fiers que la France soit la première destination touristique mondiale. Et si c’est le cas, c’est parce que nous avons des sites merveilleux, avec des villes comme Paris, la façade littorale, la ruralité, les zones de montagne.

Au-delà de ce don du ciel, si nous sommes la première destination touristique au monde, c’est du fait de notre capacité à accueillir des personnes du monde entier, grâce à la présence de plusieurs millions de lits touristiques. Dans certains départements, dans certaines communes et communautés de communes, il existe plus de lits touristiques qu...

Madame la ministre, permettez-moi de vous signaler qu’en montagne, et dans les zones touristiques en général, on ne parle pas uniquement d’argent.

Je ne pensais donc pas à la taxe de séjour. Il s’agit, monsieur le rapporteur a raison, d’un amendement d’appel. Mais cet appel, je ne cesse de le réitérer depuis 2002 – et je risque de devoir continuer pendant encore quelques années ! L’objet de l’amendement est d’appeler l’attention de notre République sur le fait que le tourisme est une ch...

Cette marge de progression, eu égard aux centaines de milliers de touristes potentiels que les pays émergents sont susceptibles de nous envoyer dans les années à venir, serait de l’ordre de 1 % du PIB. Voilà quel était l’esprit de cet amendement – mais je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir, puisqu’un certain nombre d’études et de miss...

Cet amendement vise à compléter les dispositifs d’adaptation d’ores et déjà obtenus pour les zones de montagne et pourrait être l’occasion d’apporter une réponse, peut-être au cours de la navette, à la question que j’ai posée tout à l’heure : s’appliquent-ils à tout l’EPCI ou à une partie seulement ? Avec un tel dispositif, nous n’empêcherions ...

Je rappelle, chers collègues, que nous demandons précisément, en ce qui concerne les zones de montagne, que tous les préfets de tous les départements de France appliquent la loi de la même manière. Par le passé – nous l’avons reconnu, et j’ai moi-même voté le texte car je me trouvais dans la majorité –, force a été de constater que les préfets ...

Je vais maintenir cet amendement mais, après tout, je suis satisfait puisque je voulais que le rapporteur dise qu’il travaillerait sur cette question – et je sais qu’il le fera très bien – d’ici l’examen du projet de loi en deuxième lecture par notre assemblée, afin que tout ou partie d’un EPCI de montagne soit pris en compte. Le Journal offici...