Nouvelle organisation territoriale de la république

Je vais probablement retirer cet amendement au terme de cette discussion commune, parce que je considère qu’il est en partie satisfait. Je voudrais rejoindre les propos qui ont été tenus tout à l’heure par notre collègue, qui a retiré ses amendements compte tenu du fait que le rapporteur lui avait affirmé qu’ils étaient satisfaits, alors que ce...

Un combat a, au cours de ces débats, eu lieu dans cet hémicycle : nous étions dans la majorité, j’en parle donc librement. Grâce à l’Association des maires de France ainsi qu’à d’autres associations, la représentation nationale a, pour la première fois dans l’histoire des EPCI à fiscalité propre, conféré un pouvoir aux élus, à condition qu’ils ...

Puisque nous sommes au deuxième cliquet, je rejoins les propos qui viennent d’être tenus : dans les CDCI, la vérité est qu’il est à la fois très compliqué et très difficile de réunir une majorité, ou pour le dire plus facilement, qu’il est assez simple pour un préfet un peu habile de faire en sorte qu’une majorité des deux tiers ne vienne pas f...

J’assume et fais partie de ceux qui se sont battus pour que, pour la première fois dans l’histoire, une majorité des deux tiers soit fixée. Madame la ministre, vous qui m’écoutez attentivement et qui connaissez bien les préfets de la République, le sens de l’histoire voudrait qu’après avoir renforcé les pouvoirs des intercommunalités, nous soum...

Je profite de l’occasion, madame la ministre, pour exprimer une nouvelle fois mon inquiétude s’agissant de l’article 16, qui n’est rien d’autre qu’un copier-coller de l’article 15, mais relatif aux syndicats – et je pense que mes collègues ne seront pas insensibles à mon propos. Sur le modèle de l’article 15, l’article 16 prévoit donc qu’un dé...

Une fois n’est pas coutume, le rapporteur demande au Gouvernement de retirer son amendement au profit du sien. Cela méritait d’être salué : chapeau, monsieur le rapporteur !

Eh bien, les parlementaires que nous sommes ne peuvent que s’en réjouir ! Au-delà, j’avais déjà fait cette remarque à une autre occasion, mais faute de réponse, je la réitère : un mois pour que la CDCI réponde à la convocation du préfet – j’ai déposé des amendements en ce sens –, auditionne des maires ou des présidents d’EPCI au sujet de propo...

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il ne faut pas que les choses traînent trop longtemps, mais si vous pouviez, d’ici à la deuxième lecture, donner un peu d’oxygène à la procédure, ce serait bien, monsieur le rapporteur !

Je saisis l’occasion que me donne l’examen de ces deux amendements, madame la ministre, pour vous le dire très sincèrement : la réserve des articles, que vous avez demandée, est de droit, mais, alors que la discussion du texte est prévue toute la semaine, réserver le mercredi soir pour l’examen des dispositions relatives à Paris, alors que nos ...

Tout au long de la première semaine de l’examen de ce texte, et encore aujourd’hui, on a bien senti, qu’on s’en défende ou non, que le fait urbain, le rouleau compresseur de la taille, de la représentativité, de la dominante urbaine dirai-je, faisaient et feraient leur oeuvre. Avec cet article 16 bis, la représentativité dans les syndicats est ...

Cet amendement de suppression est aussi un amendement d’appel, pour que, d’ici à la seconde lecture, on puisse retrouver un équilibre dans la représentativité des syndicats. Je rappelle que nous avons élaboré, de manière collective, je crois, un texte de compromis sur les accords locaux de répartition des sièges dans les EPCI à fiscalité propre...

Madame la présidente, je ne peux refuser grand-chose à Mme la ministre, mais, au-delà, je la remercie, ainsi que M. le rapporteur, pour leurs propos. Je veux cependant relire au rapporteur ce qui figure à l’article 16 bis : « La répartition des sièges au sein du comité syndical tient compte de la population représentée. » C’est clair ! Cela veu...

Au moment où nous redémarrons nos travaux, dans cette nuit du vendredi au samedi, il n’est pas inutile de préciser que certains membres de la majorité, et non des moindres, qui se sont battus pour que les routes soient gérées au niveau régional, se battent maintenant pour que les collèges soient transférés au niveau régional. De plus, nous avo...

Au moins, sur les collèges, cela a le mérite d’éviter la navette. Mais nous avons prolongé la séance cet après-midi jusqu’à 20 h 30 pour adopter l’amendement du Gouvernement sur les routes ; malgré cela, ce dernier pourrait revenir sur la compétence des départements en la matière après les échéances électorales.

Nous n’avons pas eu le temps de le dire, mais c’est ainsi, mes chers collègues ! Hervé Gaymard a déposé un amendement qui a été rejeté et la « manoeuvre », entre guillemets, que constitue l’amendement du Gouvernement ouvre la possibilité juridique, après les élections,…

Enfin, je partage la remarque de Michel Piron – j’allais d’ailleurs la faire – : il est assez étonnant et agaçant, quand on est à l’Assemblée nationale, d’entendre le rapporteur, malgré sa grande qualité, que je souligne depuis le début de ce texte, justifier une demande de retrait d’amendement ou un avis défavorable par le simple fait que le S...

Je ne prendrai pas la parole sur la Corse, mais sur les amendements qui tendent à insérer un article additionnel après l’article 13. Nous attaquons la quatrième nuit de la semaine sur ce texte et, à plusieurs reprises, madame la ministre, vous et votre collègue M. Vallini avez appelé la représentation nationale à faire confiance aux élus et au...

C’est au moins un point sur lequel nous sommes tous parfaitement d’accord, au-delà de nos clivages politiques. Je voudrais prendre deux exemples. La République, le Gouvernement ainsi, je crois, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait confiance au territoire de Lyon, conseil général des Bouches-du-Rhône et métropole, en lui permettant d...

Hervé Gaymard va vous proposer dans quelques instants de faire confiance à une nouvelle partie du territoire de la République, constituée des départements de Savoie et de Haute-Savoie et représentée par l’assemblée des pays de Savoie.

Les conseils généraux de Haute-Savoie et de Savoie, respectivement présidés par Christian Monteil et Hervé Gaymard, travaillent depuis longtemps à l’élaboration d’un projet de territoire, dans le respect des deux départements mais avec une détermination chaque jour plus forte. Au-delà de la confiance que nous faisons aux élus et aux territoire...