Nouvelle organisation territoriale de la république

Je veux soutenir cet amendement. On a bien vu hier soir, lors des débats sur les offices de tourisme, qu’il a surtout été question de la spécificité des stations de ski. À partir du moment où, au sein d’un EPCI, tout le monde est d’accord et où la totalité des communes est en zone de montagne – vous l’avez accepté pour l’abaissement du seuil à ...

Je souhaite illustrer nos travaux par un exemple concret, celui d’une intercommunalité située dans un bassin industriel extrêmement puissant. Pour que cette dernière étende sa zone intercommunale ou en crée une nouvelle, faudra-t-il que cette extension ait été inscrite au préalable dans le schéma régional prescriptif voté par le conseil régiona...

À l’article 19, l’adoption d’un amendement de Mme Grelier a eu la conséquence diabolique de faire tomber une série d’autres amendements. J’avais tendu une perche au Gouvernement, mais il ne m’a pas répondu. L’amendement de Mme Grelier prévoit le transfert de compétences aux communautés de communes ou au bloc intercommunal, mais dans le cadre du...

Par ailleurs, je voudrais poser une question très précise, fondée sur un exemple. Les pôles de compétitivité sont une fierté, et nous les avons tous soutenus, tant à gauche qu’à droite ou au centre, à l’occasion des alternances démocratiques. Ils sont basés dans des intercommunalités qui soutiennent leur développement, notamment grâce à l’exten...

L’amendement no 640 de notre collègue Launay, ainsi que ceux que le rapporteur défendra bientôt, ont pour effet de repousser la date d’application du transfert obligatoire de la compétence eau potable et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Comme l’a dit tout à l’heure le président Chassaigne, on essaie de nous faire passer pour des gens...

Je souhaite souligner les difficultés dans lesquelles nous travaillons. Nous découvrons, dans la liasse qui vient de nous être distribuée, les amendements du Gouvernement et du rapporteur. Des milliers de maires, de maires adjoints en charge de l’eau, de l’assainissement, de l’environnement, de présidents et vice-présidents de syndicats sont da...

Vous constatez vous-même qu’il est impensable, et impossible, de transférer immédiatement ces compétences, alors que votre propre gouvernement a réalisé une ponction de 175 millions d’euros sur les agences de l’eau – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, et je vous assure que nous serons dans l’hémicy...

Les députés du groupe UMP proposeront, par amendement, de rallonger les délais. Puisque vous-mêmes reconnaissez qu’il est nécessaire de donner plus de temps, autant caler intelligemment la mise en oeuvre de ce transfert avec les élus, sur la durée du mandat. Quoi qu’il en soit, je voulais souligner, madame la ministre, combien il est difficile ...

J’associe à mon propos Annie Genevard : elle était signataire du sous-amendement no 2136, mais son nom a été oublié dans la précipitation. Je tenais à prendre la parole pour vous remercier, madame la ministre, car nous avons progressé. À l’article 18, vous nous avez dit que les compétences étaient transférées du jour au lendemain et qu’il n’y ...

Vous verrez de toute façon que nous avons raison, chers collègues : le délai sera bien celui de 2020.

Au risque de me répéter, je remarque que les propositions d’amendement, venant soit de Mme Battistel soit de M. Giraud, se multiplient sur les bancs de la majorité…

C’est la troisième fois que dans les rangs de la majorité on tire la sonnette d’alarme en déposant des amendements sur la problématique des offices du tourisme, en particulier dans les stations de montagne. Nous n’avons cessé de le répéter. Je profite donc du présent amendement pour vous supplier, madame la ministre, monsieur le rapporteur,…

…de trouver une solution, car l’application des dispositions de ce texte relatives aux offices de tourisme sera catastrophique pour toutes les grandes stations touristiques de notre pays.

Je maintiens l’amendement afin de prendre date, mais je remercie MM. les rapporteurs et Mme la ministre. Nous avons pu paraître un peu pénibles et redondants au sujet de cette affaire d’offices de tourisme.

Depuis lundi à seize heures, nous sommes intervenus qui pour les stations de ski, qui pour les stations balnéaires, qui pour des villes, qui pour les stations thermales. En l’état, le texte pose un gros problème. Je vous remercie donc de vous engager enfin, après deux jours, deux nuits et un après-midi de débat, à améliorer le texte pour la deu...

Je rappelle à mon tour que cet article 18, dont nous avons longuement débattu en première semaine d’examen du texte, réaffirme ce que nous avions alors dénoncé : le bloc intercommunal sera désormais sous la double tutelle du préfet de région et du conseil régional, puisque toutes les décisions devront être conformes au schéma régional qui sera ...

C’est une véritable mise sous tutelle du bloc communal – une double tutelle, régionale et préfectorale – et un transfert automatique d’un certain nombre de compétences au bloc intercommunal. Je voudrais également revenir sur l’inquiétude exprimée par les professionnels du monde du tourisme. Il faut rappeler qu’un certain nombre de nos territoi...

Au fur et à mesure du déroulement de nos débats, les choses se révèlent claires : ce texte est acquis au fait régional, à Paris et à Lyon. N’y voyez aucun lien avec la couleur politique majoritaire de ces deux métropoles ou de la région, mais nous l’avons encore vu il y a quelques instants avec l’amendement no 1114 du Gouvernement, qui redonne...

Quand il s’agit de Lyon, de Paris, ou des régions, tout est permis, ces collectivités ont tous les droits, notamment les schémas prescriptifs arrêtés par les préfets. Et quand il s’agit du fait communal ou intercommunal, manifestement toutes celles et ceux qui en sont responsables, surtout lorsqu’ils vivent en milieu rural, doivent être repris ...

Vous m’excuserez, mais cette conception transpire tellement de vos propos que cela en devient un vrai scandale. Je vous le dis, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, très amicalement.