Nouvelle organisation territoriale de la république

Dieu sait que, depuis le début de nos débats, je me suis montré très ouvert et tolérant, mais ce que j’ai entendu il y a quelques instants me scandalise vraiment, et j’espère que ce sentiment est partagé par nombre de ceux qui vivent dans les territoires qui ne sont pas urbains. Qu’allez-vous nous laisser au terme de ces deux semaines de débat...

Si l’on nous explique aujourd’hui, alors que nous sommes la première station de ski au monde, que la France est la première destination touristique au monde, que nous avons mal fait notre promotion touristique et qu’il faut la faire autrement, franchement, ce n’est tout de même pas beaucoup respecter l’histoire de notre pays. Il n’y a eu qu’un...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il y a quelques instants, nous avons défendu le même amendement que Mme Battistel, avec exactement les mêmes arguments. On nous a fait un procès en conservatisme.

On nous a expliqué que nous n’écoutions pas les gens, que nous ne croisions que des élus locaux que nous étions incapables de comprendre. Mais quand Mme Battistel défend un amendement cosigné par douze députés socialistes, là, on apporte des arguments de fond ! Nous aurions apprécié avoir cette discussion il y a quelques instants, lorsque nous...

La diversité a fait la richesse touristique de notre pays. L’uniformité tuera le tourisme en France, première destination touristique mondiale.

Les stations balnéaires et les sites touristiques de France sont pourtant concurrentiels, et nous les mettons en valeur en les plaçant en situation de concurrence : c’est pourquoi ce sont les plus grands sites du monde. Pour finir, expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment les communes pourront conserver la taxe de séjour, alors que l’art...

Nous réaffirmons que vous êtes en train d’approuver que la commune votera le montant de la taxe, qu’elle devra fournir les moyens pour la collecter, mais que le produit de cette taxe sera transféré à l’intercommunalité, puisque c’est cette dernière qui assurera les dépenses de promotion touristique de l’intercommunalité, et donc des communes.

J’évoquerai rapidement l’inquiétude que nous éprouvons pour le fait communal, dont l’avenir nous préoccupe, au-delà de ce projet de loi, à l’horizon 2020. Il serait bon que la ministre et le rapporteur réaffirment l’attachement de la représentation nationale au fait communal et à la cellule de base que constituent la commune, le maire et les co...

Cet amendement, qui peut paraître surprenant, ne l’est en fait pas du tout. Il est en effet directement issu d’une expérience du fonctionnement des CDCI. À l’article 14 et surtout aux articles 15 et 16, il est précisé partout que la CDCI dispose d’un délai d’un ou trois mois pour se prononcer, à défaut de quoi son avis est réputé favorable. Or...

Madame la présidente, je vais vous faire une confidence : ayant été martyrisé dans mon corps et dans mon territoire par cette affaire, dont mon territoire porte encore les stigmates pour de longues décennies – pour ne pas parler d’un traumatisme psychique pour lequel je me fais soigner régulièrement ! – je vais maintenir, symboliquement, mon am...

…et qu’en cas de recours devant le tribunal administratif, si certains subissent ce que j’ai subi, le juge puisse être sensible à ce qui aura été dit ce soir.

Je suis bien évidemment d’accord sur la forme, rétablir ces auditions à l’initiative de la CDCI est une très bonne chose. Toutefois, permettez au modeste rapporteur de l’une ces CDCI de souligner que, pour assurer la convocation, les auditions et la prise de décision quant au vote de la CDCI, un délai d’un mois est un peu court, celles et ceux ...

J’ai été tellement traumatisé par la situation que j’ai vécue que j’ai déposé une trentaine d’amendements : chaque fois que le texte prévoit que la CDCI doit s’exprimer dans un certain délai, un ou trois mois, après sa convocation, un amendement Saddier rappellera que le préfet doit procéder à cette convocation.

M. Pupponi sait que ce que j’ai en tête, je ne l’ai pas ailleurs. C’est important. J’ai fini par avoir la liste, et même pour un quartier prioritaire : mon insistance a fini par payer ! J’insisterai donc pour que le préfet convoque la CDCI et j’aurai enfin dans mon département, en 2016, un schéma départemental.

Oui, mais l’accélération des débats fait que j’ai raté l’alinéa 3 du texte.

J’aimerais y revenir parce que c’est important – je suis sûr que cela ne vous laissera pas insensible, madame la ministre. En effet, il y a des symboles. Et là, vous nous proposez, à l’alinéa 3, que le siège de l’établissement public de coopération intercommunale futur soit déterminé par arrêté préfectoral. Très franchement, mes chers collègue...

Il ne faut pas tout mélanger : l’arrêté du préfet déterminera le futur périmètre de l’EPCI à l’issue des débats en CDCI, mais le siège administratif de la collectivité territoriale ne doit pas être arrêté par le préfet. Il faut une délibération de l’organe délibérant décidant en toute indépendance où il fixe définitivement le siège du futur EPCI.

D’ici à la navette, nous serions collectivement bien inspirés de rendre au seul organe délibérant le pouvoir et le libre choix d’arrêter son futur siège administratif.

Je vais vous faire une confidence : moi qui n’osais pas prendre la parole sur cet article 15 faute de le comprendre, je suis désormais complètement rassuré, après avoir constaté que le rapporteur ne comprenait pas la ministre et que la ministre ne comprenait pas le rapporteur. Vous nous aviez assuré, la main sur le coeur, que ce texte visait à...

Cet article me plongeait dans le désarroi aussi longtemps que je ne le comprenais pas. Au terme de cette première heure de discussion, il m’effraie.