Nouvelle organisation territoriale de la république

Je souhaite que l’on nous explique comment vont se passer les signatures des contrats de plan État-région qui engagent les départements sur des compétences qu’ils n’exerceront plus. On nous explique, si j’ai bien tout compris, que l’on va leur retirer le financement pour alimenter les régions, lesquelles seront désormais compétentes en la matiè...

Permettez-moi tout d’abord de remercier très sincèrement M. le secrétaire d’État pour la qualité de sa réponse. Elle atteste que ma question n’était pas stupide, mais précise, et qu’elle faisait suite à plusieurs heures de débats portant sur l’avenir des contrats de plan État-région, et du rôle des départements dans l’implication économique, qu...

Et fluviales. Au-delà de nos frontières, il y a nos amis membres de l’Union européenne, mais également la Confédération helvétique. Cette richesse frontalière, qui recèle des paysages merveilleux avec ses fleuves, ses mers et ses montagnes, abrite aussi des femmes et des hommes qui travaillent, qui vivent et qui accueillent d’importantes popula...

À l’alinéa 14, vous avez ouvert une possibilité en écrivant : « le schéma peut contenir un volet transfrontalier ». Nous souhaitons vivement que, là où il y a un enjeu frontalier, le schéma contienne obligatoirement un volet consacré à cette question. C’est l’objet de cet amendement.

Je ne souscris pas aux arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Je veux d’abord rappeler à nos collègues éloignés des frontières que, dans certains départements de notre République, le premier employeur est le pays étranger voisin.

Prenons l’exemple de la Haute-Savoie, qui est pourtant connue pour ses stations de ski ou pour l’industrie de la mécatronique et du décolletage : plus de 100 000 frontaliers habitant dans ce département vont chaque jour travailler dans le canton de Genève ou le canton de Vaud. Il n’est pas imaginable que la future région Rhône-Alpes-Auvergne, q...

Par ailleurs, nous votons la loi de la République française. Nous ne vous demandons pas de voter une loi visant à définir la politique transfrontalière du pays voisin : nous demandons tout simplement que le schéma régional de développement économique de la région Rhône-Alpes-Auvergne comporte un volet qui tienne compte de la présence de 200 000...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’économie et le chômage sont les premières préoccupations des Françaises et des Français, et nous savons toutes et tous à quel point ils sont inquiets. Avec l’article 2, vous avez ajouté à l’inquiétude des Français celle de tous les personnels des collectivités territoriales qui, ce soir, n’y...

Appelez le ministre afin qu’il vienne, d’ici à demain soir, nous expliquer quel est le calendrier des élections.

Quant à l’article 3, il est très clair : le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Lorsque vous avez répété, hier soir et ce matin, que les autres collectivités pourraient intervenir au titre de la solidarité, vous avez omis de citer la dernière phrase de l’alinéa 8 : « Les autres collectivités ter...

Nous y sommes enfin, après trois jours et trois nuits de débat ! L’amendement a au moins le mérite d’être clair, et pour le défendre, notre collègue Molac s’est montré encore plus explicite que M. le secrétaire d’État. Une entreprise située dans une métropole sera associée à la région pour tout ce qui relève de la politique économique, mais si...

Ce qui m’inquiète dans cet alinéa 8, c’est la façon dont il pourrait être interprété : on pourrait croire qu’il ne permet d’aider que les entreprises en difficulté. Il faut les aider, bien sûr, mais pas seulement elles. Il faut également favoriser l’innovation et la recherche, soutenir les pôles de compétitivité – que nous avons mis en place, q...

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette réponse par laquelle vous me donnez raison. La navette permettra de corriger votre texte : ce n’est pas une aide que vous créez, mais un prêt.

C’est une forme de prêt accordé à une entreprise en difficulté qui sera obligée de le rembourser par la suite. D’ici à la deuxième lecture, je vous invite donc à corriger votre texte.

Je rappelle que nous avons demandé pendant trois jours et trois nuits – depuis le début de l’examen du texte – que le bloc local – communes, communautés de communes et départements – puisse intervenir en matière économique. Nous n’avons pas pu obtenir que cela soit le cas du département, mais vous nous avez répondu que le bloc communal pouvait ...

Très sincèrement, madame la ministre, mes chers collègues, la confusion la plus totale, comme l’inquiétude la plus grande, règnent. À travers cet article 2, vous venez, malgré nous, d’acter la création de deux types de territoires dans notre pays et au sein de la région : ceux qui seront intégrés à une métropole et les autres. Les premiers auro...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait semblant, dans l’article 1er, de renforcer la décentralisation au profit des régions. Vous vous apprêtez de même, dans cet article 2, à faire semblant de renforcer le pouvoir économique des régions.

Je voudrais vous poser une question à laquelle nous désespérons, depuis le débat en commission et le début de l’examen en séance publique cet après-midi, de recevoir une réponse : quelle est la véritable valeur juridique des schémas régionaux dont vous avez saupoudré, à toutes les sauces, ce projet de loi ? Pouvez-vous apporter à cette question...

…à la répartition des rôles entre régions et métropoles. Enfin, cela vous a peut-être échappé mais, mes chers collègues, l’alinéa 17 prévoit que le préfet de région approuvera in fine, par arrêté, le schéma régional. Encore une fois, comme à l’article 1er, vous décentralisez d’une main mais, de l’autre, veillez bien à ce que ce soit le préfet d...

Comme vous, monsieur Rousset, nous pensons que le texte prévoit beaucoup trop de superstructures administratives et de schémas.