Infrastructures et services de transports

Cela n'enlèvera rien, je l'espère, à la qualité de nos débats lors de l'examen des articles. En tout cas, notre motion de renvoi en commission était motivée avant tout par l'amendement n° 167, « amendement éclair », ainsi surnommé parce qu'il a été adopté selon la procédure de l'article 88. L'adoption de cet amendement, qui vise à reconnaître ...

et la commission du développement durable. Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport a, avant tout, pour vocation de remédier à des difficultés d'ordre juridique et financier rencontrées par l'État, les collectivités territoriales et les administrations dans le développement et le ...

Je vais y venir. et c'est ma position, constante depuis cinq ans au ministère on le sait. Avoir été le garant de cette position au sein de l'ancienne majorité ne m'a pas valu que des amis, y compris dans mon propre camp. J'espère qu'une bonne fois pour toutes, ce sujet sera clos. Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi offre à la région...

Je n'en suis pas sûr, monsieur le ministre. Si c'est le cas, je vous prie de m'excuser. Permettez-moi de remonter un peu le temps. L'écotaxe poids lourds, que nous avons adoptée à l'unanimité lors de son examen dans le cadre de la loi Grenelle 1, avait un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandis...