Infrastructures et services de transports

Je ne pensais pas vous voir ce soir, monsieur le ministre, et je vous avoue être un peu gêné car je pensais comme mes collègues m'adresser à M. Cuvillier. En effet, je n'ai pas oublié votre soutien actif et efficace, quelques jours après votre prise de fonction, quand il s'est agi de venir en aide à une entreprise en grande difficulté dans ...

Tout d'abord, le dispositif prévu à l'article 7 de ce projet de loi créera inévitablement une rupture d'égalité devant les charges publiques. Tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, le principe de répercussion vise uniquement le transport pour le compte d'autrui, c'est-à-dire le transport routier, laissant totalement à l'écart du dispositif le...

Les premiers seront redevables de l'écotaxe alors que les seconds seront frappés au titre du mécanisme compensateur. De plus, cette situation fera courir le risque d'une réelle distorsion de concurrence entre ces deux types de chargeurs. Le nouveau dispositif de répercussion touchera également plus durement le transport de proximité, dont les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, les travaux conduits en commission ont été denses et intéressants, nous en avons convenu hier. Cependant, la nuit portant conseil, il est apparu très clairement que subsistait un désaccord non pas sur le fond mais sur la forme, s...

Mme la rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. le ministre se sont empressés de se jeter sur le micro pour répondre à mon intervention sur l'article 1er. (Sourires.) Mais je n'ai pas bien compris la réponse. Je mets ça sur le compte de la majorité diesel plus que plurielle à cette heure mati...

Cet amendement porte sur un sujet important et qui peut recueillir un accord dépassant les clivages classiques, celui des zones transfrontalières. Notre pays, du nord au sud en passant par l'est, a beaucoup de frontières montagneuses : les Pyrénées, les Alpes du sud et du nord, le Jura et les Vosges, ce qui ne va pas sans poser des problèmes d...

Vu la manière dont le débat commence, je suis inquiet pour les transports transfrontaliers Nous examinons le présent amendement alors que le Gouvernement vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la décentralisation. On nous annonce même trois projets de loi successifs. Nous ne savons pas trop jusqu'où cela va nous mene...

Cet article nous a valu des appels de tous les territoires transfrontaliers de France, de la part d'élus de toutes sensibilités politiques. Je vous le dis très sincèrement. Nous allons certes nous chamailler sur l'article 7 il y a des moments dans cet hémicycle où les échanges entre groupes politiques, typiques de la démocratie, prennent tout...

C'est moi qui ai demandé un scrutin public, au nom des députés du groupe UMP, parce que nous assistons au bouquet final : nous en arrivons au coeur du dispositif et vous vous dévoilez totalement, monsieur le ministre. Vous avouez que cet amendement est cautionné par un membre du Gouvernement, M. Le Foll, qui fait délibérément le choix de la fi...

qui, on l'a compris, va porter à 80 % sur les derniers kilomètres, c'est-à-dire sur le made in France, sur ce qui n'est pas délocalisable, et donc sur notre tissu de TPE et de PME. Nous comprenons mieux, à présent, pourquoi vous n'avez pas répondu à toutes nos questions, d'abord en commission, et depuis ce matin. Je vous ai en effet demandé, ...

Vous avez déposé l'amendement n° 167 en catimini et à la vitesse de l'éclair, en vertu de l'article 88 de notre règlement, et aujourd'hui vous vous apprêtez à le voter. C'est grâce à nous, grâce à notre pugnacité et à notre persévérance, que la filière laitière est exonérée ! Nous attendons d'autres exonérations, et nous avons demandé un scrut...

Je profite de l'occasion, madame la présidente, pour rappeler à nos collègues que l'on ne remet pas en cause la présidence.

Monsieur le ministre, je pense que nos travaux, depuis le début, auraient pu se dérouler de manière plus transparente.

Dans tous les cas ! Cela vaut que le président de séance soit issu de nos rangs ou pas. Le Gouvernement a toujours la possibilité de demander une deuxième délibération. Souhaitant que nos débats se déroulent dans la sérénité et le calme, nous exprimons à la présidence au sens large notre confiance renouvelée. Je reviens à une question sur ...

Monsieur le ministre, vous avez dit que nous avons travaillé quelques semaines avant les élections : c'était en réalité de longues semaines après les élections ! Quant à vous, vous ne lancez qu'aujourd'hui la réflexion sur le vélo.

Je ne faisais que réagir à vos remarques : c'est en effet un simple constat. Deuxièmement, vous devrez être très attentif à ce que le futur groupe de travail qui sera mis en place dans le cadre du Plan national vélo assure une représentation plurielle, en associant tous les groupes politiques, comme vous vous y êtes engagé lors des débats en c...

Jusqu'à présent, en effet. Cet amendement vise donc, afin de favoriser la multimodalité, à imposer à la SNCF d'obtenir l'accord des collectivités territoriales avant de prendre des décisions négatives pour le vélo. Les collectivités territoriales sont des partenaires importants pour la SNCF, notamment pour tout ce qui concerne les gares. Il y ...

N'obtenant toujours pas de réponses à mes questions, je me permettrai une métaphore sportive : malheureusement pour le Paris Saint-Germain, hier soir, à une demi-heure de la fin du match qui opposait ce club de football à celui de Barcelone, Lionel Messi est entré sur le terrain. À lui seul, il a fait basculer le cours du match. Nous espérons q...

Grâce à la pugnacité des députés de l'UMP et de l'UDI, nous avons obtenu que les difficultés de la filière laitière soient prises en compte. En revanche, nous regrettons qu'il n'ait pas été possible d'avoir un débat ouvert sur l'ensemble des produits de proximité des TPE-PME. Le ministre de l'agriculture semble avoir une forte sensibilité lait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons pas accepter d'avoir travaillé comme nous l'avons fait pendant six heures en commission sans obtenir de réponses. Nous avons déposé des amendements que vous avez rejetés en affirmant, la main sur le coeur, qu'il n'y aurait absolument aucune exonération pour quelque...