Infrastructures et services de transports

Le présent amendement vise à permettre aux transporteurs et aux clients de conclure des accords qui tiennent compte de la taxe réellement acquittée au titre du transport effectué.

Le voile est en train de tomber ! Si nous avions eu des réponses précises aux questions techniques et financières que nous avons posées, nous passerions moins de temps à débattre ; mais nous ne sommes pas pressés

Je voudrais aller dans le sens de ce qu'a dit Jean-Marie Sermier : nous n'avons jamais remis en cause le principe de l'écotaxe, ni en commission ni dans nos déclarations ; vous ne pouvez là-dessus nous faire de faux procès. Ce sont les modalités d'application que nous contestons et, à mesure que nous nous approchons de l'article 7, vous ne pou...

si vous nous avez rejoints, c'est bien qu'après expertise vous avez compris combien cette écotaxe allait peser injustement sur les producteurs de lait. Cela revient à reconnaître l'exactitude de notre exposé technique ; c'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.

Le présent projet de loi limite le bénéfice de la compensation définie à l'article 7 au seul transport pour compte d'autrui, faisant l'impasse sur le cas d'autres acteurs économique qui, utilisateurs de la route au même titre que les transporteurs routiers, seront également redevables de l'écotaxe. Sans rouvrir le débat ni revenir sur les rais...

Je suis inquiet. Alors que le débat s'accélère, nous offrons à la majorité les dernières possibilités de se rattraper et d'éviter la catastrophe annoncée : un texte inapplicable, anticonstitutionnel, injuste. Cet amendement pourrait modestement contribuer à un rééquilibrage de ce projet de loi.

Des menaces ! (L'amendement n° 92 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 13 et 55 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, cosigné par plus de deux cents collègues parlementaires, est plein de bon sens. Il a pour objet de créer la notion de transport routier privé de marchandises. Comment, en effet, pourrait-on taxer une marchandise qui a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par la même personne ? Ces faits constitu...

Je serai très bref tellement cet amendement relève du bon sens. Vous allez taxer des véhicules qui font des voyages à vide alors qu'ils sont facilement identifiables ! Les amendements que vous venez de refuser ne feront que les éloigner encore davantage par rapport aux décisions que vous avez prises. Ces amendements de bon sens devraient être a...

je voudrais qu'elle m'éclaire. Selon l'article 271 du code des douanes, l'exonération est possible sur les véhicules prioritaires et d'intérêt général. Tant mieux si les bennes à ordures ménagères sont exonérées, mais appartiennent-elles vraiment à ces catégories de véhicules ?

Monsieur le président, je n'avais pas prévu de prendre la parole sur cet article. Je comptais intervenir sur l'amendement n° 197 rectifié présenté par notre collègue François-Michel Lambert, mais puisque celui-ci l'a retiré, je n'ai pu le faire. Je ne parle pas depuis cinq minutes : je sens que cela manque à M. le ministre ! (Sourires.) Je vou...

J'y renonce, monsieur le président, de même que sur les articles suivants 16 à 21 bis. (Les articles nos 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 21 bis sont successivement adoptés.)

Je vais vous donner un exemple supplémentaire, car quand on parle de la pêche, il ne faut pas se focaliser sur nos amis bretons. Avec Lionel Tardy, nous voulions prendre l'exemple des pêcheurs professionnels des grands lacs alpins, le lac d'Annecy ou le lac Léman, qui ont exactement le même statut que les pêcheurs professionnels de l'océan ou ...

En commission, nous avons eu un débat tardif, mais très intéressant, sur la filière logistique. Avec Jean-Marie Sermier, nous nous sommes associés à cette réflexion en soutenant l'amendement. La filière logistique est une filière économique à part entière ; elle est absolument indispensable et peut être source de croissance économique comme de ...

Il me reste quatre ans pour essayer de trouver des raisons de rendre hommage à la politique du Gouvernement Rien n'est donc perdu ! (Sourires.) Monsieur le ministre, votre intention est probablement louable mais, à ce stade, nous n'avons pas eu de réponse très précise en commission sur le périmètre, les moyens ou les économies de ce futur CER...

mais, lorsque nous avons débattu de ce sujet en commission, le choc de simplification n'était pas encore à l'ordre du jour. Il y aurait donc lieu de réfléchir un peu plus, afin d'assurer la cohérence avec les lois de décentralisation à venir. Depuis votre arrivée au pouvoir, on ne compte plus les études, les missions, les regroupements un e...

J'ai eu l'occasion de le rappeler ce matin : il est de tradition dans cette maison de ne pas remettre en cause la présidence. Je ne dis pas que ce soit le cas, monsieur le ministre, mais vous avez tout de même évoqué sa décision « un peu rapide ».

Nous sommes un certain nombre à pouvoir témoigner que, ce matin, la présidence c'est à dessein que je ne la nomme pas a demandé à deux reprises aux députés présents de lever la main pour indiquer s'ils étaient pour ou contre : il n'y avait aucune ambiguïté. Nous avons voté pour, aucune main ne s'est levée contre sur les bancs de la majorité...

Sans polémiquer davantage, je dirai que la discussion de ce matin a été très calme et que, s'il est admis que la présidence ne doit pas être mise en cause, il est de droit que le Gouvernement puisse demander une deuxième lecture, d'autant plus importante en l'occurrence. Je vous en remercie d'ailleurs, monsieur le ministre, car avions déposé c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler en préambule qu'une nouvelle fois, le Gouvernement a recours à la procédure accélérée et que nous avons encore le droit, dans l'oppos...