Infrastructures et services de transports

Dieu sait que nous sommes d'accord sur les amendements vélo. Nous avons obtenu que le ministre apporte des réponses précises et prenne des engagements pour le vélo devant la représentation nationale. C'est essentiel. Je suis moi-même, comme d'autres dans cet hémicycle le président Accoyer, ici présent, également un amoureux du vélo. Nous pa...

Quid des producteurs de pêches, d'abricots ? Quid des producteurs de bois ? Quid des agriculteurs en général et de tout le commerce made in France, en particulier ? Nous avons demandé, hier, lors de la réunion de la commission du développement durable, qu'Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Mme Duflot, laquelle a lancé le grand Commissariat géné...

Quand on donne ce type de leçons à l'Assemblée nationale, on assume ses positions ! Or pour la deuxième fois, voilà que vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée, incapable de dire si vous êtes pour ou contre. En fait, vous êtes bien embêté : quand on lit les comptes rendus des débats au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, e...

Mais puisque sur les amendements précédents vous nous avez également donné des leçons de rigueur, en dénonçant notre prétendue incapacité à identifier telle catégorie de poids lourd, eh bien abaissons le niveau du débat.

Je vous en prie. Sachez que je ne prends l'avion que demain matin et que je pourrais donc faire durer tout le temps nécessaire le débat ! Monsieur le ministre, quelle différence faites-vous entre un camion qui collecte le lait et un camion qui livre du gaz naturel ? Quelle différence faites-vous entre un camion qui livre du lait et un grumier ...

Je ne reviendrai pas sur l'explication technique, mes deux collègues l'ont clairement donnée, mais une telle disposition dévoile un peu plus chaque jour la politique du Gouvernement, cautionnée par la majorité, pour l'aménagement du territoire. Depuis un an, il n'y a plus d'aménagement du territoire au sein du Gouvernement. Chaque jour, chaque ...

Il y a la modification des modes de scrutin tous azimuts pour faire disparaître la représentativité du monde rural, la disparition de la prise en compte de la notion de temps de déplacement plutôt que de distance, la suprématie du monde urbain sur le monde périurbain et le monde rural.

Ce sont quasiment trente ans de combat, avec la loi montagne, la loi littoral, l'aménagement du territoire, les grands défis et les grands plans d'aménagement du territoire portés par la DATAR et soutenus par tous les gouvernements successifs, qui s'effilochent un peu plus chaque jour. C'est un exemple de plus de ce que vous voulez faire de la ...

Monsieur le ministre, il est un peu facile de se réfugier derrière l'avis de sagesse de l'Assemblée alors que sur trois amendements identiques déposés par des groupes différents, le Gouvernement avait émis défavorable en commission sachant que le groupe majoritaire n'avait pas alors déposé d'amendement.

Vous pouvez faire ce que vous voulez, les Françaises et les Français, les socioprofessionnels qui liront le compte rendu de nos travaux en commission et dans l'hémicycle ne seront pas dupes. Concernant l'amendement n° 131, je rejoins les arguments de mon collègue Pancher. Il ne paraît pas opportun d'obliger l'ensemble des véhicules immatriculé...

Voilà quelques minutes, la représentation nationale a créé une nouvelle taxe additionnelle sur le tabac pour financer une exonération ;

je vous rappelle que trois centimes d'augmentation du diesel, cela représente un milliard de recettes fiscales. Vous venez de refuser d'ouvrir le débat sur la question de savoir si une partie de la taxe poids lourds pouvait aider le parc routier à se moderniser. Cela en dit long sur ce qui nous attend demain concernant l'évolution de la fiscal...

Enfin, monsieur le ministre, je voulais profiter de cet amendement pour souligner qu'à aucun moment dans le texte un lien est établi avec les politiques relatives à la pollution de l'air. Je pense notamment aux différents plans de protection de l'atmosphère on compte trente-trois PPA dans notre pays qui comportent des restrictions, des cont...

Avant de présenter cet amendement, je souhaite relever, sans faire de procès à qui que ce soit car je pense que c'est involontaire, que vos explications de vote ont assez rapidement tourné à la suspicion et à la mise en cause d'une profession. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je trouve très désagréable que l'on se serve de ce type d'arguments pour répondre à l'opposition, qui a, elle, de vrais arguments techniques et d'aménagement du territoire. Nos amis de cette profession auront tout loisir de regarder dans le Journal officiel le résultat du vote.

L'amendement n° 78 est un amendement vélo. Je rends hommage à notre collègue Philippe Goujon, très engagé, dans notre famille politique, pour le vélo. Cet amendement propose que le gestionnaire de voirie, en amont des passages piétons et de croisement, puisse user de pouvoirs de police. Il renvoie à un décret en Conseil d'État ; vous avez donc...

Le Grenelle de l'environnement a tout d'abord consacré une méthode de travail, dont le principe est repris aujourd'hui par l'actuelle majorité : l'association de la société civile, du monde socioprofessionnel et du monde des élus autour d'une même table afin de faire émerger un consensus. C'est ce consensus qui a permis d'établir le principe de...

Si ce que je dis est faux, monsieur le ministre, votre majorité n'aurait sans doute pas accepté l'amendement sur la filière laitière qui vous met en grande difficulté. Nous sommes ici au coeur du dispositif et nous appelons la majorité et le Gouvernement à se ressaisir pour être fidèles à l'esprit du Grenelle. Oui, l'esprit du Grenelle doit ma...

Au nom des députés UMP et je pense pouvoir parler également au nom de ceux de l'UDI , je souhaiterais réaffirmer la confiance et la reconnaissance totales que j'ai à l'égard de la qualité du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) effectué par les installations auxiliaires de contrôle technique ainsi que par les distributeurs ...

Il y en a assez que, dans cet hémicycle, comme un peu partout, ce soit par cette voie-là que l'on aborde la question. Il y a à l'intérieur des entreprises ou des grands groupes et, comme vous le savez, monsieur le ministre, cela vaut dans l'agriculture, dans l'industrie ou dans l'agroalimentaire des outils de production et de certification...