Ville et cohésion urbaine

Je ne pensais pas devoir développer ce qui explique mon amendement. Il est évident qu’a priori, si l’office est communal, le maire est représenté ; la question n’est pas là. Certes, il peut s’agir d’une entreprise sociale pour l’habitat, mais j’ai bien précisé que c’était un amendement d’appel. Je note que le ministre avait été beaucoup plus pr...

Je voulais profiter de cette discussion sur l’article 1er bis pour faire le point, après plusieurs heures de discussion sur ce projet de loi. Le manque d’informations – je ne parlerai pas d’absence de transparence, parce que je ne veux pas provoquer – porte préjudice au bon déroulement de nos travaux et à l’image de la politique de la ville qu...

…et des quartiers potentiellement éligibles et par voie de conséquence de ceux qui ne le seraient plus, car nous savons que vous avez des simulations à ce sujet, et heureusement d’ailleurs.

Tout à l’heure, vous avez invité les élus à venir au ministère pour voir les simulations. Je salue votre geste, mais il y a 2 500 maires de France, 2 500 présidents d’intercommunalité qui ne peuvent pas venir regarder la liste, monsieur le ministre ! Je vous le demande donc, dans l’intérêt du texte, de sa lisibilité, du message que vous allez ...

Monsieur le ministre, il est vraiment temps maintenant, parce que beaucoup de gens l’attendent, que vous nous éclairiez sur deux points, même si on peut toujours transmettre le ballon aux sénateurs : la constitution des conseils de citoyens relevant du domaine réglementaire, et puisque je suis pour ma part persuadé que vous avez des idées très ...

…je vous ferai trois remarques – constructives, comme d’habitude, monsieur le ministre ! Premièrement, on ne peut s’empêcher de penser que c’est un aveu de faiblesse financière du Gouvernement, de ce projet et de la majorité à l’endroit de la politique de la ville : le texte n’est pas encore adopté que vous cherchez déjà des moyens financiers ...

Une fois de plus, nous voilà en présence d’un article d’injonction du Gouvernement et de sa majorité à l’adresse des collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics communiquent à l’observatoire national de la politique de la ville, etc. » Depuis ce matin, vous multipliez les injonctions à l’égar...

Le texte a été intégralement réécrit pour ce qui concerne la partie intercommunale ; les choses sont désormais un peu plus claires, à défaut de l’être totalement. Cela étant, l’article 8 prévoit toujours qu’un rapport sera présenté. Cette partie-là, semble-t-il, n’a pas changé et m’inspire des questions assez simples – mais peut-être y reviend...

Je l’ai par avance présenté à l’instant, madame la présidente : il mériterait d’être repris, au sens du code général des collectivités territoriales, afin que la collectivité qui se retrouve en quelque sorte maître d’ouvrage à travers cette prise de compétence soit chargée d’élaborer le rapport, quitte à ce qu’il soit présenté ensuite au consei...

Monsieur le ministre, nous travaillons sur un texte dont les réalisations concrètes se traduiront sur une partie du territoire national à travers une liste de communes et de quartiers. Plusieurs quartiers d’une même commune pourraient donc être concernés. Vous avez répété une énième fois qu’un maire qui viendrait vous voir aurait accès à cette...

…fait du « comique de répétition » ou qu’il « joue ». Mais permettez-moi de penser, avec tout le respect que je vous dois, que je ne partage pas ce point de vue, comme je l’ai déjà dit ici et en commission. Je vous le redis très calmement et très amicalement.

Par ailleurs, vous devriez relire une partie de vos discours, car voici ce que vous avez déclaré : « La liste des communes de la nouvelle géographie sera rendue publique juste avant le débat en commission parlementaire en novembre, pour assurer une totale transparence vis-à-vis des députés. » Enfin, vous vous focalisez sur les élections munici...

Madame la présidente, je vais conclure. Le ministre a tout le temps pour me répondre, alors que je suis obligé de m’en tenir à deux minutes.

Monsieur le ministre, soit vous engagez dès aujourd’hui le va-et-vient avec les collectivités territoriales pour que nous puissions avancer, soit vous affichez très clairement que 2014 sera une année blanche et qu’elle sera perdue pour les politiques de la ville.

Cet amendement a pour objet de simplifier – c’est pourquoi je resterai bref, même si le ministre m’encourage à m’exprimer… Non seulement il faut éviter de superposer et complexifier les structures, mais il faut aussi veiller, comme l’a souvent rappelé mon collègue Arnaud Richard, à utiliser les termes juridiques appropriés.

C’est pour cela que nous considérons qu’il faut engager la navette dès aujourd’hui. À défaut, vous devez afficher qu’il s’agira de contrats de cinq ans et non de six ans.

Précisons-le donc, que cela figure au compte rendu de la séance : toutes les questions que j’ai posées depuis le début de nos travaux, en commission et dans cet hémicycle étaient de vraies questions. Il ne s’agissait pas de nuire au bon déroulement de nos travaux ; il y avait bien lieu de clarifier, notamment en ce qui concerne les communautés ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis le cas échéant la réunion d’une commission mixte paritaire permettront de clarifier la définition inscrite dans l’article 1er. En effet, pour être lisible, une politique doit être portée par un message clair, court. Très si...

Monsieur le président, je tenais dans la deuxième partie de mon intervention à vous remercier, car vous avez rappelé ce matin que le temps de parole imparti au défenseur d’une motion de renvoi en commission était de trente minutes. Alors que j’ai scrupuleusement respecté cette consigne en intervenant vingt-cinq minutes ce matin, j’ai subi des a...

Comme nous approchons de l’heure du déjeuner, je vais un peu mieux, même si j’ai accusé le coup…