Ville et cohésion urbaine

Ce sont sûrement les députés et sénateurs socialistes cumulards – qui votent dans nos hémicycles contre le cumul, mais qui veulent se représenter aux élections municipales – qui ne veulent absolument pas que la liste soit publiée avant les élections. Chaque collectivité devrait pouvoir déterminer à quel moment il est pertinent pour elle de sig...

Ils seraient ainsi en mesure de mettre en oeuvre la politique d’éligibilité ou non des quartiers à la politique la ville dès la première année de mandat ! À défaut, cela va être pénalisant pour eux. Monsieur le ministre, je vous le dis avec le coeur : nous sommes en train de préparer les budgets 2014 et avons besoin de savoir si nous devons co...

Manque de transparence dans la détermination des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville – car vous ne voulez pas nous donner la liste –, absence de transversalité entre les différentes politiques du Gouvernement,…

…flou qui entoure la conclusion des contrats de ville, risque d’un alourdissement et d’une complexification des procédures de concertation, alors que nous souhaitons tous sincèrement le contraire. Voilà toutes les raisons pour lesquelles, je vous invite, sans ambiguïté, à renvoyer nos travaux en commission. Nous pouvons rester disponibles jusq...

Je pense que notre démonstration est implacable et je vous invite à voter cette motion de renvoi en commission, qui permettra ainsi un meilleur examen du texte, une clarification des zones d’ombre qui l’entourent, et une divulgation par le ministre de la fameuse liste, dont nous avons absolument besoin.

L’article 5 bis nous donne l’occasion de revenir sur un certain nombre de sujets qui ne sont pas totalement éclaircis à ce jour. Tout d’abord, madame Abeille, je regrette que vous ayez retiré votre amendement parce que nous aurions pu poursuivre la discussion sur la proximité entre l’association des habitants du quartier potentiel et l’organe q...

Monsieur le ministre, vous l’avez compris, il s’agit d’un amendement d’appel sur deux points. D’abord, comme nous l’avons déjà dit en commission, le groupe UMP est très favorable à la concertation et à l’association des citoyens, mais nous appelons à la simplification. Le million d’euros qui servira à l’animation des conseils de quartier et de...

Peut-être, mais c’est de l’argent public. Nous avons donc intérêt à être efficaces. Monsieur Pupponi, vous avez pris un bon exemple. Pour ma part, j’en prendrai un autre. Imaginez une communauté de communes de 40 000 habitants qui comprendrait une seule ville centre entourée de communes rurales et n’ayant qu’un seul quartier prioritaire de 1 5...

… comme d’autres en effet, mais il semble que vous ne nous ayez pas vus, madame la présidente. S’agissant de l’amendement présent, il faut effectivement s’en tenir à des termes juridiquement acceptables. Nous sommes ici pour écrire la loi, écrire le droit. Je sais bien qu’il y a la navette parlementaire, mais de là à envoyer n’importe quoi au ...

Monsieur le ministre, on s’éloigne peut-être de l’eau, mais avec MM. Asensi, Richard et Tetart nous parvenons à vous pousser dans vos propres contradictions. Pendant deux heures, vous nous avez expliqué que l’intercommunalité était le bon échelon, mais à force de vous titiller et de vous rappeler tout simplement le code général des collectivité...

Monsieur le ministre, je vous remercie, car vous avez reconnu, comme M. le rapporteur, que j’avais signalé un certain nombre de vrais problèmes ou difficultés qui se posaient par rapport au CGCT. Je reconnais qu’il y a eu une certaine écoute. Cela étant, je reste persuadé que ce texte doit encore être amélioré sur l’articulation entre la compé...

Il s’agit de droit. Je rejoins mon collègue : il serait bien qu’on vote, dans cet hémicycle, des choses conformes au droit de la République. Deuxième remarque, monsieur le ministre : vous avez ouvert une piste, ce matin, en évoquant un tirage au sort – ce à quoi je ne suis pas défavorable, je le répète. Est-ce une lumière qui a jailli tout à c...

… ou bien est-ce plutôt, comme je le pense, une idée déjà bien ancrée, et travaillée, dans votre ministère ? Je pense très sincèrement que vous pourriez raccourcir nos débats en nous donnant des informations sur ce que pourrait être la composition de ces organes de concertation qui sera fixée par voie réglementaire. Enfin, madame la présidente...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas à la fois refuser de nous donner la liste des quartiers éligibles et de ceux qui n’ont pas été retenus au motif que vous auriez besoin de temps et qu’elle disponible prête à la fin du premier trimestre, nous dire que si vous nous aviez donné la composition des co...

Moi, cela me permettra de réunir mon groupe. Et vous, monsieur le ministre, cela vous permettra peut-être de trouver la liste !

Toujours est-il qu’un débat sera nécessaire dans notre hémicycle sur la mise en oeuvre de la politique de la ville, surtout compte tenu de la manière dont le processus législatif s’est déroulé jusqu’à présent. C’est vraiment la moindre des choses. Je voterai donc l’amendement no 44.

C’est un amendement d’appel très important, monsieur le ministre. Vous avez déclaré à plusieurs reprises, et je vous en remercie, qu’il m’arrivait de dire des choses intelligentes et j’espère qu’une fois de plus, nous allons nous rejoindre. On l’a dit en commission et encore ce matin : les bailleurs sociaux s’en tirent plutôt bien, dans ce proj...

J’ai dit « des banquiers ». Je l’assume. Vous dites « de mauvais banquiers », monsieur le rapporteur. Vous l’assumerez… Il y a des bailleurs sociaux qui méritent qu’on les pousse un peu à s’occuper de leurs locataires, de la rénovation de leur bâti – c’est-à-dire de leur propriété –, et puis aussi à entretenir et à faire vivre la rénovation, c...

Je tiens à soutenir cet amendement. Il ne s’agit de donner des injonctions à qui que ce soit ! Par exemple, même si la République est décentralisée, il ne se passe pas une semaine sans que le Parlement ne demande aux maires et aux conseillers généraux et régionaux de s’engager dans un domaine ou un autre ! En outre, nous avons tous dit, en com...

Comment peut-il être crédible s’il ne donne pas dans la loi le signal qu’il entend lui aussi se mobiliser pleinement pour la réussite de la politique de la ville, et notamment pour la mise en oeuvre de sa première partie ?