Réforme ferroviaire

Cet amendement vise à ce que, après le mot « urbains », soient insérés les mots « et de transports régionaux ».

Monsieur Chassaigne, je rejoins vos positions sur bon nombre de sujets, notamment lorsqu’il s’agit des territoires ruraux et de montagne, mais, au moment de la reprise de nos débats, je voudrais vous appeler solennellement à la sagesse. Disons les choses : cette nuit, le Gouvernement a capitulé en rase campagne sur le statut des cheminots ; le...

Ne vous inquiétez pas pour moi, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, si je souffre d’une petite poussée de fièvre. Cela devrait passer rapidement mais je ne peux pas, à l’occasion de cet amendement, ne pas revenir sur les débats qui ont précédé la levée de la séance de cet après-midi et en particulier les propos de notre excel...

Je rappellerai que la plupart des avancées significatives concernant l’ARAF ont été obtenues en commission, où les principaux débats à ce sujet ont eu lieu.

Le groupe UMP était particulièrement attaché à ces avancées, et nous y avons largement pris part, conformément aux recommandations du commissaire européen.

Sans vouloir encombrer les débats, je tiens à rappeler et faire figurer au compte rendu officiel, même si nous sommes juste après le repas et peut-être en phase intense de digestion, qu’à coup d’amendements de quatorze lignes nous sommes en train de toiletter sérieusement le texte initial et de le récrire en grande partie.

Mais tout à fait, je salue cet excellent travail parlementaire ! Il n’en apporte pas moins de l’eau au moulin que je n’ai cessé d’alimenter, …

…tels les milliers de moulins de montagne qui ont d’abord alimenté les moulins agricoles et ensuite donné naissance aux premières turbines hydroélectriques et aux premières fabriques de décolletage …

…dans lesquelles aujourd’hui les machines les plus performantes fabriquent des équipements pour les secteurs de l’aérospatial, de l’armement, du médical et du ferroviaire, par exemple dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie dont beaucoup d’entreprises contribuent à faire de la France un leader mondial.

Tout cela apporte en tout cas de l’eau au moulin que j’alimente depuis le début des débats en commission et dans l’hémicycle en expliquant que le texte mérite de retourner en commission afin de le rendre plus précis. Discrètement, au cours de la troisième nuit de débat, un jeudi soir à dix heures moins dix, vous nous donnez raison, chers collèg...

Cela va dans le sens de ce que nous demandons depuis le début de l’examen de ce texte en commission, à savoir le renforcement du rôle de l’ARAF.

À l’évidence, sur le fond, on ne peut pas être contre l’amendement. Je profite de la discussion à son propos pour apporter un témoignage certes de député de la République mais surtout d’élu local, car il en reste encore dans cet hémicycle.

J’appelle la majorité, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et le Gouvernement à se pencher avec lucidité sur les effets catastrophiques de la loi ALUR.

J’ai participé, comme je le fais pour la réforme ferroviaire, à chaque seconde des débats en commission et dans l’hémicycle sur la loi Alur. Nous avions à la fois salué l’état d’esprit, la volonté et l’engagement de Mme la ministre, sans aucun état d’âme, mais nous n’en avions pas moins attiré l’attention et les craintes, cher collègue Lambert,...

Merci, madame la présidente, de me donner la parole même si je ne me suis pas roulé par terre. Vous ne savez pas ce dont je suis capable !

Je ferai seulement observer, gentiment, à la majorité qu’elle s’arroge tous les droits, comme celui de nous renvoyer systématiquement la responsabilité de la dette ferroviaire, et qu’elle nous dénie, à nous, le droit de faire la moindre remarque. J’irai dans le sens de M. Chassaigne. Je me suis simplement autorisé une remarque, et je me le suis...

Nous sommes d’accord sur le fait que le logement est une priorité. Mais force est de constater que certaines dispositions de ces lois, peu importe leur nombre, bloquent la constructibilité. Du foncier est disponible aujourd’hui, qui ne l’était pas il y a trois ou quatre ans, mais la construction ne suit pas pour autant. J’ai juste invité la rep...

Nous sommes à un moment extrêmement important du débat. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le principe d’acter qu’il faut mieux investir à l’avenir et responsabiliser ceux qui demandent l’investissement.

Pourquoi, dans ce cas, avoir refusé la nuit dernière tous les amendements qui visaient à donner plus de place aux régions, y compris des amendements de la majorité, notamment de M. Rousset, président de l’Association des régions de France ? Pourquoi rédiger un texte qui ne règle en rien la capacité nouvelle des futures régions sur le plan finan...

Je salue le rapporteur car j’allais tenir les mêmes propos que lui, car il faut de la transparence. Il ne s’agit pas de faire des procès d’intention ni de ressasser le passé, mais de se dire, ici, dans l’hémicycle, la vérité, les yeux dans les yeux. Oui, des compagnies ferroviaires, écoutez bien mes chers collègues, ont dû arrêter des trains e...