Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
135 amendements trouvés
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
Supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau ferré national doit continuer à s'appeler RFF.
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau ferré national doit continuer à s'appeler RFF.
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 47, substituer aux trois occurrences des mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
À l'alinéa 33, substituer au mot : « motivé », le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de transformer l'avis conforme rendu par l'ARAF sur la conformité des redevances aux règles et principes de tarification en un simple avis motivé. Outre qu'elle conduirait à retirer au régulateur un pouvoir que le Parlement ava...
Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau ferré national doit continuer à s'appeler RFF.
Supprimer l'alinéa 55. Exposé sommaire : Cet amendement est une conséquence de la suppression de l'EPIC de tête.
À l'alinéa 58, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
À l'alinéa 63, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.
Le neuvième alinéa est ainsi complété : - Après les mots « gestion des gares » sont insérés les mots «de voyageurs et des autres infrastructures de services » ; - Après le mot « transport » sont insérés les mots « ferroviaire et de celle du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire » Exposé sommaire : Transposition de la dire...
I. Le code des transports est ainsi modifié : à la première phrase de l'article L. 1113-1, après le mot : « urbains », sont insérés les mots : « et de transports régionaux » ; II. Le cinquième alinéa de l'article L. 2121-3 est ainsi rédigé : « La région définit la politique tarifaire des services d'intérêt régional. Un tarif de référence nati...
Substituer à l'alinéa 33 les trois alinéas suivants : « L'Autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis conforme sur la fixation des redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national, au regard des principes et des règles de tarification applicables sur ce réseau, tels qu'ils résultent notamment de l'a...