Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

135 amendements trouvés


21/05/2014 — Amendement N° CD88 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD140 au texte N° 1468 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis Le dernier alinéa de l'article L. 2131-7 est ainsi modifié : « a) Les mots : « Les règles formulées en application du présent article sont transmises pour homologation au ministre chargé des transports, qui se prononce dans les deux mois. L'absence de notification dans ce délai d...

21/05/2014 — Amendement N° CD84 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD144 au texte N° 1468 - Article 4 (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

Supprimer les alinéas 44 à 55. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la procédure d'engagement des poursuites et d'instruction préalable au prononcé des sanctions par un rapporteur nommé par le ministre chargé des transports. Cette procédure a pour but de se conformer à la décision QPC n° 2013-331 du Conseil constitutionnel du 5 juil...

21/05/2014 — Amendement N° CD92 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD101 au texte N° 1468 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 36, substituer aux deux occurrences des mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD95 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 47, substituer aux trois occurrences des mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD136 au texte N° 1468 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 33, substituer au mot : « motivé », le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de transformer l'avis conforme rendu par l'ARAF sur la conformité des redevances aux règles et principes de tarification en un simple avis motivé. Outre qu'elle conduirait à retirer au régulateur un pouvoir que le Parlement ava...

21/05/2014 — Amendement N° CD127 au texte N° 1468 - Article 12 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et qui concourent à titre exclusif ou principal aux missions confiées à la SNCF ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence du fait de la suppression de l'EPIC de tête.

21/05/2014 — Amendement N° CD86 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 21, substituer aux deux occurrences des mots « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD97 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD137 au texte N° 1468 - Article 4 (Tombe)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 33, substituer au mot : « motivé », le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de transformer l'avis conforme rendu par l'ARAF sur la conformité des redevances aux règles et principes de tarification en un simple avis motivé. Outre qu'elle conduirait à retirer au régulateur un pouvoir que le Parlement ava...

21/05/2014 — Amendement N° CD85 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD98 au texte N° 1468 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Dou...

À l'alinéa 63, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

21/05/2014 — Amendement N° CD135 au texte N° 1468 - Article 3 (Retiré)
M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Doui...

Le neuvième alinéa est ainsi complété : - Après les mots « gestion des gares » sont insérés les mots «de voyageurs et des autres infrastructures de services » ; - Après le mot « transport » sont insérés les mots « ferroviaire et de celle du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire » Exposé sommaire : Transposition de la dire...