Formation professionnelle
(Article 1er)

I – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : « Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l'État dans la région, et des représentants des organisations ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la premi...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Les organismes mentionnés à l'article L. 5213‑13 ; « 6° Les organismes mentionnés au a) du 5° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Parmi leurs missions, les ESAT (établissements et services d'aide par le travail) et les entrep...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis L'article L. 6222‑37 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Et du second alinéa de l'article L. 6222‑24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise ». Exposé sommaire : L'article L. 6222‑37 du code du travail prévoit que des aménagements peuvent être apportés...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'ar...

À la fin de l'alinéa 95, substituer aux mots : « qui dispensent ces formations développent des coopérations avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » les mots : « de formation en travail social réorganisés dans des conditions fixées par voie réglementaire, participent à l'organisation de l'enseignement supérieur et d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le comité interministériel du handicap de septembre 2013 pose le développement des passerelles entre le secteur protégé et les employeurs comme une orientation gouvernementale forte dans le pilotage ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Veillent à l'accompagnement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap pour favoriser l'accès et le bon déroulement du contrat d'apprentissage. ». Exposé sommaire : L'apprentissage est une source d'accès à la qualification et à l'emploi des personnes en situation de handicap. ...

I. – Compléter l'alinéa 13 par les mots : « ou accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou accueillie dans un étab...

I. – À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « complet » insérer les mots : « et à temps partiel ». II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « complet ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de corriger une inégalité concernant l'alimentation du Compte d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le comité interministériel du handicap de septembre 2013 pose le développement des passerelles entre le secteur protégé et les employeurs comme une orientation gouvernementale forte dans le pilotage ...

Remplacer l’alinéa 9590 par la phrase: « Les établissements de formation en travail social réorganisés dans des conditions fixées par voie réglementaires participent à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer le rôle des établissements de formatio...