Adaptation de la société au vieillissement

Nous émettons un avis défavorable à votre amendement, madame Delaunay, sans pour autant remettre en cause la gravité de la situation des personnes atteintes d’incontinence. Je ne suis pas sûre que ce type de mesure doive figurer dans le rapport annexé. Toutefois, même si ce problème n’a pas été évoqué lors de nos auditions, il mérite sans doute...

Vous nous proposez, monsieur Moignard, l’insertion dans le rapport annexé d’un paragraphe répertoriant les moyens et les structures permettant de faciliter le recours aux aides techniques pour les publics concernés. Je comprends votre intention de renforcer l’accès aux technologies de l’autonomie. Cependant, dans la mesure où, comme vous le pr...

L’amendement propose de remplacer l’expression : « crédit d’impôt pour adaptation des logements » par celle, plus générale, de « fiscalité sur les travaux », et de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces travaux. Il est légitime de rechercher les moyens de favoriser l’adaptation des logements au vieillissement, mais la disposition prop...

Monsieur le député, votre souci de précision est déjà satisfait par le projet de loi, notamment par le dernier alinéa de l’article 11 qui définit les conditions susdites. Il n’y a donc pas lieu de supprimer la formule : « sous certaines conditions ». Avis défavorable sur les deux amendements.

Votre proposition, monsieur Hetzel, me paraît redondante avec les alinéas 157 et 158 du rapport annexé, qui prévoient d’encourager de nouvelles formes d’habitat regroupé pour les personnes âgées. Je ne vois pas l’intérêt de leur donner une nouvelle dénomination ! Votre amendement est donc satisfait. J’ajoute qu’un audit de la direction général...

Favorable. Effectivement, cet amendement est intéressant, monsieur Roumégas, puisqu’il vise au respect de la personne, de son lieu de vie et de sa dignité, dans sa vie privée, dans sa vie personnelle.

La commission est favorable à cet amendement, effectivement pertinent. Nous nous sommes interrogés à ce propos lorsque nous avons examiné le rapport annexé. Étendre le champ de l’étude déjà menée par le ministère de l’écologie permettrait d’avoir une vue globale sur l’ensemble des territoires, en particulier en ce qui concerne la question des c...

L’avis est favorable. Madame Dombre Coste, je partage effectivement votre souci : il serait bon de souligner, dans le rapport annexé, les avancées réalisées par le présent projet de loi pour développer la « silver économie ».

Vous proposez « d’engager une réflexion sur la prise en compte des temps de transport dans la durée de travail. » Cette rédaction est plutôt imprécise. Comment cette réflexion sera-t-elle menée ? Qui doit-elle concerner exactement ? Tel qu’il est rédigé, je ne peux donner un avis favorable à cet amendement.

Monsieur Hetzel, la commission a déjà ajouté aux dispositions que vous mentionnez la possibilité pour les étudiants et les jeunes travailleurs d’intégrer des résidences autonomie. Je ne suis donc pas opposée, sur le principe, à votre amendement. Cependant, je suis un peu gênée par sa rédaction, qui supprime notamment la référence à l’objectif d...

Cet amendement a pour but de prendre pleinement en compte le parcours et les besoins des immigrés âgés. Des travaux ont été menés sur ce sujet dans le cadre d’une mission d’information de la Conférence des présidents, dont nos collègues Denis Jacquat et Alexis Bachelay étaient respectivement président et rapporteur. Ces travaux ont abouti à de ...

Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission. J’en comprends la philosophie – je crois vous l’avoir déjà dit –, mais la loi ne peut pas tout dire, le législateur ne peut pas tout encadrer ! Vous évoquez la création d’un label : ce pourrait être intéressant. Mais il faudrait alors travailler avec les professionnels, et voir avec eux ...

Il est évident que les violences et les maltraitances perpétrées à l’égard des personnes âgées portent atteinte à la dignité de ces personnes. Une bonne connaissance de l’origine et des raisons de ces violences et maltraitances est indispensable pour mettre en place une prévention adaptée. Je donne donc un avis favorable.

L’accueil de jour fait partie des objectifs poursuivis par ce projet de loi, qui est de donner la priorité au maintien au domicile pour toutes les personnes âgées qui le souhaitent, sans que cela signifie délaissement pour celles qui ont fait ce choix. C’est un compromis permettant à ces personnes d’entretenir une vie sociale et de prévenir la ...

Je comprends, madame Allain, la philosophie de votre amendement. Mais je pense que des actions de sensibilisation pourraient être conduites sur ce sujet. Mais cela devrait plutôt faire partie de la formation des intervenants à domicile, que le rapport annexé propose de revaloriser et d’améliorer. J’émets donc un avis défavorable.

Je soutiens complètement, madame Quéré, votre amendement. L’enquête nationale que vous proposez permettrait sans doute d’avoir une connaissance plus fine des disparités de traitement qui peuvent exister selon le sexe de la personne âgée. C’est sans doute un préalable utile pour faire évoluer, si nécessaire, les représentations. Je crois que nou...

Favorable, madame la présidente. En effet, cet amendement est complémentaire des alinéas 286 et 295 du rapport annexé, qui proposent de renforcer la formation et la coordination des professionnels intervenant auprès des personnes âgées. Il demande en effet d’une part de développer les passerelles entre les différents métiers exercés à domicile ...

Sur le principe, je ne suis pas nécessairement favorable à la remise de rapports. De plus, celui-ci relèverait pour la partie financière de la loi de financement de la Sécurité sociale mais pourrait également relever de la compétence du futur Haut conseil de la famille et des âges de la vie dont nous parlerons au cours de l’examen de ce texte. ...

Je comprends bien entendu votre souci de veiller à la santé des aidants, madame Quéré, mais rendre cette consultation obligatoire me pose tout de même quelques problèmes. Le projet instaure de nouvelles mesures de prévention ou de repos pour les aidants, comme la reconnaissance d’un droit au répit, qui sont sans doute plus adaptées. Je ne suis...

Les alinéas 321 à 323 du rapport annexé permettent de définir les grandes lignes de la réforme de la tarification des établissements. Ces orientations sont précisées dans le coeur du projet de loi et je suis surprise que vous demandiez leur suppression. Je suis donc défavorable à votre amendement.