Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier
125 amendements trouvés
06/09/2014 — Amendement N° 479 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux services concernés, établie conformément » les mots : « à ces services, établie dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 478 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 477 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 476 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ce ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 475 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 454 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 67, substituer au mot : « à » les mots : « exposée au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 453 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 166 : « La loi n° 2014‑789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a prévu ...
06/09/2014 — Amendement N° 450 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « des âgés à toutes les étapes du processus suicidaire » les mots : « sur les questions relatives au processus suicidaire des personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 449 au texte N° 2155 - Article 3 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « financeurs de la conférence » les mots : « membres de la conférence des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 447 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « lois financières » les mots : « lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/09/2014 — Amendement N° 440 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/09/2014 — Amendement N° 439 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et pour l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression d'une mention redondante.
06/09/2014 — Amendement N° 437 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 2, après le mot : « décret », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 428 au texte N° 2155 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Pinville
À l'alinéa 4, substituer au mot : « sixième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 423 au texte N° 2155 - Article 6 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « entre eux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 420 au texte N° 2155 - Article 10 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 8, après le mot : « morale », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 480‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/09/2014 — Amendement N° 611 au texte N° 2155 - Article 31 (Retiré)
Mme Pinville
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « à l’avant-dernier » les mots : « au sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
05/09/2014 — Amendement N° 443 au texte N° 2155 - Article 50 (Retiré)
Mme Pinville
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de constitution d’échantillons statistiquement représentatifs en vue de l’étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons » le mot : « statistiques ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
16/07/2014 — Amendement N° AS344 au texte N° 1994 - Article 26 (Adopté)
Mme Pinville
Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Afin de garantir l'exercice effectif des droits et libertés de la personne protégée, notamment de prévenir tout risque de maltraitance, ». Exposé sommaire : Dans la nouvelle rédaction projetée de l'article L. 471-6 du code de l'action sociale et des familles, il n'est plus mentionné que les docume...
16/07/2014 — Amendement N° AS351 au texte N° 1994 - Article 56 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 41, substituer à la référence : « 41 » la référence : « 39 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.
