Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier
125 amendements trouvés
06/09/2014 — Amendement N° 479 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux services concernés, établie conformément » les mots : « à ces services, établie dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 478 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 477 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 476 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ce ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 475 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 454 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 67, substituer au mot : « à » les mots : « exposée au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 453 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 166 : « La loi n° 2014‑789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a prévu ...
06/09/2014 — Amendement N° 450 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « des âgés à toutes les étapes du processus suicidaire » les mots : « sur les questions relatives au processus suicidaire des personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 449 au texte N° 2155 - Article 3 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « financeurs de la conférence » les mots : « membres de la conférence des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 447 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « lois financières » les mots : « lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/09/2014 — Amendement N° 440 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/09/2014 — Amendement N° 439 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et pour l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression d'une mention redondante.
06/09/2014 — Amendement N° 437 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 2, après le mot : « décret », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 428 au texte N° 2155 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Pinville
À l'alinéa 4, substituer au mot : « sixième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 423 au texte N° 2155 - Article 6 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « entre eux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 420 au texte N° 2155 - Article 10 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 8, après le mot : « morale », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 480‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/09/2014 — Amendement N° 611 au texte N° 2155 - Article 31 (Retiré)
Mme Pinville
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « à l’avant-dernier » les mots : « au sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
05/09/2014 — Amendement N° 443 au texte N° 2155 - Article 50 (Retiré)
Mme Pinville
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de constitution d’échantillons statistiquement représentatifs en vue de l’étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons » le mot : « statistiques ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
16/07/2014 — Amendement N° AS338 au texte N° 1994 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la dernière phrase de l'alinéa 18, après le mot : « résidents » insérer les mots : « des trois années précédentes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 41-7 prévoit que le compte-rendu des réunions du conseil des résidents est remis à toute personne intéressée préalablement à la signature d'un contrat de bail ou de c...
16/07/2014 — Sous-Amendement N° AS362 à l'amendement N° 107 au texte N° 1994 - Article 22 (Retiré)
Mme Pinville
Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants: "et compléter cet alinéa par les mots: "Dans le cas où il existe une mesure de protection juridique, les droits de la personne accueillie sont exercés dans le respect du titre XI du livre 1er du code civil et notamment de son article 459-2." Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à renvoyer...
