Modernisation du système de santé
(Discussion générale)

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autori...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 1411-9. – La stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1 comporte des objectifs propres aux outre-mer. "La stratégie nationale de santé prend en compte, dans la fixation de ses domaines d'action prioritaires pluria...

À l'alinéa 11, après le mot : « ambulatoire » insérer les mots : « , à domicile ». Exposé sommaire : Le domicile représente, par le biais en particulier des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) et des services de soins à domicile (SSIAD, SPASAD, etc.) un espace de soins et de prise en charge médicale. Cette caractéristique sa...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant. ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, éducation nationale, sport, ag...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que par le développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement la contribution d'une pratique régulière des activités physiques et sportive à la santé publique. Au même titre que la l...

À l'alinéa 8, après le mot : « liés » insérer les mots : « à l'éducation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier l'éducation parmi les principaux déterminants de l'état de santé de la population, en cohérence avec la définition d'une politique de santé de l'enfant. Il complète donc le 2° de l'article L. 1411-1 du code de ...

Avant l’article 12, ajouter l’article suivant Le code de la santé publique est ainsi modifié : L’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé favorise l’organisation des parcours de santé par la mise en œuvre par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et l...

A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...

A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...

ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 6 insérer l’article suivant Après le III. de l’article R241-49 du code du travail, insérer l’alinéa suivant IV. La dernière consultation médicale avant le départ à la retraite du salarié est notamment consacrée au dépistage et la prévention des risques liés à l’avancée en âge. Exposé sommaire : Pour reta...

A l’article L. 1334-1du code de la sécurité publique, après les mots « des professionnels de santé concernés », insérer les mots « , des femmes enceintes » Exposé sommaire : Si les enfants en bas âge sont une cible particulière du saturnisme dans la mesure où ils ingèrent plus facilement du plomb en portant leur main à la bouche, ...