Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, nous voilà donc réunis cet après-midi pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les per...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici donc, pour la troisième fois, rassemblés dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le 15 décem...

Le premier aggrave les peines encourues par les personnes reconnues coupables de certaines infractions commises à rencontre d’une personne prostituée. L’article 16, pièce maîtresse du volet de la proposition de loi consacré à la responsabilisation du client, crée l’infraction de recours à l’achat d’actes sexuels qu’il punit d’une amende contrav...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, après dix-huit mois de navette parlementaire, la proposition de loi visant à renforcert la lutte contre le système prostitutionnel est soumise à notre examen en deu...

Merci aussi à Laurence Noëlle, qui a mis des mots sur ce qu’elle a vécu dans un ouvrage important, intitulé Renaître de ses hontes. Je veux souligner les nombreuses évolutions de cette proposition de loi que l’on doit au travail des sénatrices et sénateurs. La navette parlementaire a fait apparaître plusieurs points de convergence et des dispo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, ce jour est important pour toutes les femmes, et pour notre société. Débattre de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel la semaine du ...

En conclusion, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui tire les conséquences de la situation dramatique dans laquelle se trouvent la majorité des personnes prostituées. Elle prévoit, pour y répondre, un ensemble cohérent d’actions destinées à mieux protéger les victimes de la prostitution, à faciliter...