Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier
44 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO63 au texte N° 1437 - Article 16 (Adopté)
Mme Olivier
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'utilisation d'un bien immobilier, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un bien mobilier, ou de la promesse d'un tel avantage » les mots : « de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage » Exposé sommaire : Le présent amendement entend incriminer plus largement les ...
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO41 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Au début de l’alinéa 1, insérer la mention « I.– ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'ajout d’un « II.– » à cet article.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO1 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO2 au texte N° 1437 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Olivier
sdfg Exposé sommaire : sgf
