Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Après l'article 15)
Les amendements de Maud Olivier
Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier
44 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO37 au texte N° 1437 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Olivier
« Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport faisant le bilan des actions de coopération européenne et internationale engagées par la France dans le but de renforcer l'efficacité des moyens de lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Parlem...
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO41 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Au début de l’alinéa 1, insérer la mention « I.– ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'ajout d’un « II.– » à cet article.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO1 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO2 au texte N° 1437 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Olivier
sdfg Exposé sommaire : sgf
