Nouvelle organisation territoriale de la république

Je n’abuse pas de mon temps de parole, monsieur le président : j’ai renoncé à intervenir sur les articles précédents. Autant se concentrer sur les choses importantes : nous ne parlons quand même pas d’une petite question ! Soit on donne les collèges et les lycées à la région, et on ajoute les transports scolaires à ses compétences ; soit on co...

Mais arrêtons de donner les collèges aux départements et les transports scolaires à la région : cela n’a pas de sens ! Si l’on veut mettre en place une nouvelle organisation territoriale de la République cohérente, il ne faut pas disjoindre la gestion des collèges de celle des transports. Cette affaire ne concerne pas uniquement les villages,…

…elle doit aussi être discutée avec les principaux de collèges. Pour organiser, au sein d’une même ville, les transports scolaires en coordination avec les principaux de collèges, ce n’est pas de la tarte, croyez-moi ! Si vous vous entêtez à déconnecter la compétence des transports scolaires de celle des collèges, je souhaite bien du plaisir a...

Madame la ministre, nous ne sommes pas dans un affrontement idéologique ou partisan. Encore une fois, je suis tout à fait en phase avec vous et avec Hervé Gaymard sur le transfert à la région des transports : cette mesure ne pose aucun problème et permet des avancées. S’agissant des transports scolaires, en revanche, il vous faut entendre ce q...

Avons-nous encore le droit de nous exprimer ? Aujourd’hui, nous avons ce débat parce qu’il y a encore, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat, des présidents de conseil général. Lorsqu’il n’y en aura plus, ce sera formidable…

On sait que RFF et SNCF Infra ont réalisé en 2013 un diagnostic du réseau de lignes dites capillaires fret, diagnostic partagé par les principaux acteurs du secteur : DGITM, entreprises ferroviaires, chargeurs, filières embranchées. De ce constat, il résulte que, dans le modèle économique actuel, 2 500 kilomètres de lignes sont susceptibles d’...

Monsieur le rapporteur, je sais écouter et faire avancer le débat. Il s’agissait d’un amendement d’appel, j’ai le sentiment qu’il a été entendu. Je le retire donc.

Cet amendement vise à reconnaître le rôle du département dans le développement hors périmètre de transport urbain des politiques de mobilité alternatives et solidaires. Il s’agit de promouvoir l’offre de service de covoiturage et l’usage du vélo par le développement des aires de covoiturage et des pistes cyclables, lorsque l’offre de transport...

Vous transférez et en plus vous voulez nous faire payer ! Monseigneur est trop bon ! C’est incroyable, je ne regrette pas d’être venu ! Vous acceptez la carte bleue ?

Il s’agit par le premier amendement de confier plus de compétences aux régions en matière de transport ferroviaire. Vous voyez que cela ne me pose pas de difficultés. Comme vous le savez, depuis le 1erjanvier 2002, les régions sont chargées de l’organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Elles ont d’ailleurs largement prouvé...

En outre, depuis 2002, les régions financent en totalité le matériel roulant acquis par la SNCF. La modernisation et le développement de l’offre pèsent lourdement sur le budget des régions. Elles subventionnent l’exploitation, l’entretien du réseau ferroviaire et le matériel régional. À l’instar des AOTU et du STIF, pour assumer pleinement leur...

C’est ce qui se fait sur le terrain, monsieur Laurent ! Nous allons vous inviter dans un département rural. Cela vous fera du bien.

Le transport routier de voyageurs bénéficie de deux avantages par rapport au rail. Tout d’abord, il profite de la révolution numérique qui explique l’essor du covoiturage. En outre, il bénéficie du faible coût de l’usage de l’infrastructure routière et autoroutière. Afin de pouvoir maintenir la compétitivité du rail, en région notamment, il fau...

En Allemagne, l’ouverture du rail régional à d’autres opérateurs s’est traduite par une forte hausse de la fréquentation, avec une augmentation de 34 %, et une baisse du coût du train au kilomètre de 3 % en dix ans, alors qu’il a augmenté de 20 % en France. Écologique et compétitif en termes de coûts, le train régional doit donc pouvoir se déve...

J’espère avoir plus de chance que pour les transports scolaires… Comme les sénateurs de la majorité sénatoriale, je pense que transférer la voirie départementale aux régions est une grave erreur. Cela coûtera très cher au contribuable. En tant que président de conseil général, comme un certain nombre de nos collègues, dont Philippe Martin, je...

Franchement, la construction et l’entretien de la voirie réclament une gestion de proximité mais également la capacité de réagir rapidement, notamment en cas d’intempéries ou d’accidents, à laquelle les régions actuelles pourront difficilement répondre, et à plus forte raison celles qui auront été agrandies. Et je ne parle pas des régions qui c...

Il serait sage que les départements conservent leur compétence en matière de voirie, sans parler des services d’étude et d’ingénierie. Enfin, il est acquis que le Gouvernement laisse la compétence des collèges aux départements. Je vous invite, madame la ministre, à faire de même pour les routes car compte tenu de la technicité qu’exige la voir...

Je veux d’abord remercier le Gouvernement d’avoir entendu, par cet amendement no 2083, la représentation nationale, y compris l’opposition.

Je veux le dire clairement, et remercier aussi le rapporteur pour son intervention remarquable, tout à l’heure, qui a parfaitement bien éclairé le débat et nos travaux. Vous ouvrez la possibilité de contribuer au financement, ce qui est une excellente chose. Vous l’avez très bien dit, madame la ministre. Je ne crois pas que les régions auront à...

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil du débat tardif d’hier soir : afin que l’ensemble des élus locaux participent à l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, je propose que celui-ci soit soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique. Je propose également de...