Nouvelle organisation territoriale de la république

…cela fait une heure que j’observe et que j’écoute les uns et les autres, et c’est invraisemblable !

On est en plein jacobinisme, total, intégral : alors assumez-le ! Je croyais qu’on travaillait sur l’acte III de la décentralisation !

C’est hallucinant ! En plus, nous sommes à fronts renversés : c’est incroyable sur un plan politique ! Je signale juste à mes collègues du groupe socialiste que l’auteur de cet amendement n’est autre que leur président de l’Association des régions de France, sachant qu’actuellement, vingt et un présidents de région sur vingt-deux sont socialist...

Pour notre part, nous ne sommes pas dans ce schéma-là : nous regardons uniquement le contenu de l’amendement, et nous disons que l’amendement de notre collègue Rousset va dans le bon sens.

Cet amendement n’est pas du tout superfétatoire. Franchement, il devrait être adopté dans le consensus, de façon unanime et sans problème !

J’irai dans le même sens qu’Hervé Gaymard et Guillaume Larrivé. Tout d’abord, merci à Mme Appéré : son intervention a au moins le mérite de la clarté. Il faut bien confirmer que, qu’il s’agisse de l’amendement du Gouvernement comme de celui de M. Rousset, la rédaction exclut d’elle-même les départements. C’est contradictoire avec ce que nous a ...

Dès lors que les départements n’ont plus la clause de compétence générale, ils n’ont plus la compétence sur l’économie puisque l’on va prévoir explicitement qu’ils seront en charge des solidarités !

Nous connaissons la fin de l’histoire, cela se terminera avec les collèges et l’aménagement du territoire. Mais ça n’a rien à voir avec le développement économique. Il ne pourra plus y avoir d’agences de développement économique, il faut le dire clairement !

Monsieur le secrétaire d’État, il est très bien que vous soyez intervenu en faisant référence à l’article 37. Du coup, nous allons vous poser une question encore plus précise : faut-il comprendre que, dans le projet de loi que nous discutons, vous prévoyez de déposer un amendement gouvernemental en cours de discussion pour faire en sorte que le...

Je soutiens activement cet amendement de notre collègue Le Fur. Franchement, ce qui va sans dire va mieux en le disant, même s’il s’agit de deux textes différents. Tout le monde a échoué sur la question de l’apprentissage, ce n’est pas seulement une majorité ou une autre, il faut être honnête et le dire très clairement : nous avons tous collect...

Pour ma part, je voterai également l’amendement de M. Molac, ne serait-ce que par cohérence. Je rappelle que le débat a eu lieu au cours de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Lorsque nous évoquions cette question, vous nous renvoyiez, madame la ministre, à la loi NOTRe que nous examinons aujourd’hui !

J’y étais, cher collègue Fourage, et je vous invite à relire les comptes rendus publiés au Journal officiel si vous n’étiez pas présent dans l’hémicycle à ce moment-là de la discussion. Beaucoup de collègues qui l’étaient le sont également ce soir. Ce qui a été dit sur le conseiller territorial est tout à fait juste. Pour ce qui me concerne, j...

Je ne suis d’ailleurs pas concerné à titre personnel. Je rappelle au passage qu’il n’existe pas de mandat impératif d’un point de vue constitutionnel. Que dit l’amendement ? Comme souvent dans cet hémicycle on part dans de grandes discussions sans même avoir lu les textes ! Or l’amendement est très clair : il ne parle ni de la Bretagne, ni de...

Je n’ai pas abusé de mon temps de parole, madame la présidente. Si l’on n’évoque pas la fusion des régions et des départements dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République, expliquez-moi dans quel objet juridique non identifié on pourra le faire !