Nouvelle organisation territoriale de la république

peut le rassurer : s’il a vraiment un problème avec les lois d’exception, je me permets de lui rappeler que, depuis le début de l’examen de ce texte, nous voguons, d’abord à coups d’amendements de l’Association nationale des élus de montagne autour de la loi Montagne – ce fut là les premières mesures d’exception, mais comme ce rappel va à l’enc...

...puis il y a eu les amendements de l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France, soutenus par Mme Grelier – retirés chaque fois avec tristesse, le Journal officiel en témoignera ; maintenant, nous voguons au rythme des amendements de Marseille ; mercredi soir, demandez le programme : ce sera ceux de Paris et l’Île-de-France ! Il faut s’y fai...

J’ai beaucoup apprécié vos propos, madame la ministre. Je ne suis pas surpris d’ailleurs car il s’agit de discussions que nous avons eues, sans trahir des secrets, lors de réunions du bureau de l’Assemblée nationale. Vous étiez questeur à l’époque et nous évoquions le sujet de la retraite et du statut de l’élu sur lequel nous étions souvent d’a...

Ainsi, mes chers collègues, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, chacun subira le même écrêtement. Je n’ai pas l’habitude de me mettre en avant mais je dis ici que du fait de l’écrêtement, je préside le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours sans rien percevoir.

Monsieur Da Silva, pour se proclamer Saint-Just, encore faut-il en avoir le talent ! Vos leçons, ça suffit ! À un moment donné, il faut que les gens vous le disent !

La proposition que je formulais est simple. Il suffit d’élargir l’écrêtement à tout élu en France. Le scandale dont personne ne parle…

Je termine, madame la présidente. Je n’ai pas abusé de mon temps de parole et j’ai été interrompu. En outre, je fais oeuvre constructive. En fait, seuls les parlementaires sont écrêtés.

Je serai bref, monsieur le président. Je souhaitais simplement relever l’incohérence de cet amendement, madame Appéré. En effet, hier, au banc du Gouvernement, Mme Lebranchu expliquait qu’il fallait impliquer le préfet de région et lui redonner du pouvoir, et citait en exemple le domaine du logement. À l’inverse, vous proposez aujourd’hui de l’...

Cet amendement tend à compléter les dispositions existantes pour préciser dans la loi que la région, dans le cadre du projet régional d’aménagement et de développement durable du territoire, est garante de l’équilibre et de l’égalité des territoires. Je serais même prêt à corriger mon amendement pour être agréable à mon ami et collègue Michel ...

Cette précision s’inscrit dans l’esprit même du projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, puisque l’exposé des motifs indique que « ce schéma participe de l’objectif de promotion de l’égalité des territoires ». S’il est légitime que les départements assument des compétences de solidarité territoriale et humaine, c’est bien au sein des gran...

Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, de par mon expérience de parlementaire et de ministre, je sais qu’il est toujours préférable de présenter des amendements pour obtenir des réponses du rapporteur et du Gouvernement. Puisque ces réponses m’ont satisfait, je retire mon amendement.

Dans la logique des amendements précédents, je propose, par cet amendement no 455, de nous assurer de la participation des collectivités ou de leurs groupements – notamment les EPCI à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux compétents en matière de déchets, d’énergie et de transports – à l’élaboration du SRADDET, dont les objectifs et ...

Non, je vais vous rafraîchir la mémoire, je m’en souviens très bien ; je peux même vous parler, sans antisèches, de l’amendement présenté nuitamment au Sénat par Éric Doligé. Je me souviens très bien de tous ces débats. L’évolution du texte s’explique par le fait que Jean-Pierre Raffarin a été battu, à l’époque, par sa propre majorité.

Sur les routes et sur d’autres sujets. Oui, cela arrive, cela s’est produit au Sénat, mais faites preuve de patience, cela peut arriver à tout le monde.

Après ce qui s’est produit sur tous vos amendements successifs ! Je vous le dis avec affection. Je voulais rétablir la véracité des faits. À l’époque, ce sont les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux qui ont défendu cette vision départementaliste. Vous le savez, madame la ministre, si l’on veut créer le bin’s dans une ré...

Dès lors qu’il est prévu qu’en l’absence de SCOT, les PLU et les autres documents d’urbanisme doivent être mis en compatibilité avec certaines des règles du fascicule du schéma régional, il convient en conséquence que, dans les territoires non couverts par un SCOT, les communes qui disposent d’un document d’urbanisme et les EPCI compétents en m...

J’abonderai dans le sens de M. Ollier. Madame la ministre, vous n’étiez pas là lors du débat sur l’amendement qu’a évoqué à très juste titre M. le rapporteur et dont l’adoption devrait même vous conduire à retirer l’amendement no 970. La République étant une et indivisible, il serait bon qu’il en aille de même du Gouvernement ! Comme vous le co...

L’article 8 est très important, puisqu’il transfère aux régions la compétence d’organisation et de gestion des transports routiers non urbains et des transports scolaires. Puisque mon temps de parole sur l’article est limité, je limiterai mon propos aux transports scolaires. Pour une fois, monsieur le rapporteur, madame la ministre, je suis en...

Je vous remercie de nous avoir éclairés tout à l’heure sur la volonté du Gouvernement : c’est important car cela permet parfois de fluidifier les débats. Il faut choisir, madame la ministre, mais en restant cohérent. Si l’on transfère la compétence des collèges aux régions, alors il faut, par cohérence, aussi transférer celle des transports sco...

Monsieur Dussopt, vous avez écrit à la page 129 de votre rapport : « Votre rapporteur souligne que la question des transports scolaires peut être déconnectée de celle de la gestion des collèges. » Vous ne pouvez pas écrire cela ! Si vous voulez, je peux vous inviter dans le Loir-et-Cher, mais je suis sûr que Philippe Martin vous accueillerait a...