Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 8)

Mon propos ira dans le même sens que celui de notre collègue Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France. Depuis le vote intervenu hier, cet amendement devrait être retiré, comme l’a été le précédent. Il n’a plus de sens dans la mesure où, hier, l’Assemblée nationale s’est prononcée par le biais d’un scrutin public...

Comme cela vient d’être dit, l’article 8 unifie à l’échelon de la région la responsabilité des transports routiers non urbains à compter du 1er janvier 2017. Là-dessus, rien à dire : c’est une excellente chose. En revanche, s’agissant du transfert du département à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à comp...

Mais dès lors que vous laissez la compétence sur les collèges aux départements, il n’y a plus de cohérence. D’ailleurs, vous êtes revenus sur la suppression par le Sénat du transfert de la compétence sur les transports scolaires à la région, mais tout en prévoyant que celle-ci pourra déléguer cette compétence ! Depuis le début de l’examen de c...

Prenons date : je suis persuadé, puisque je ne doute pas que nos amendements seront repoussés, que les nouvelles super-régions demanderont à déléguer leurs compétences. Ces amendements que nous vous proposons…

Le groupe UDI ne soutient pas la suppression de l’article 8 car nous sommes favorables au transfert de la compétence des transports interurbains à la région. Si nous votions l’amendement de Marc Dolez, ce volet disparaîtrait. Mon amendement no 210, lui, est limité au transport scolaire. Mais il y a aussi, madame la ministre, le transport à la d...

Si vous prévoyez la délégation, c’est bien que la région n’a pas la capacité de faire à son niveau. Pourquoi changer ce qui fonctionne ? Par ailleurs, s’agissant du transport des enfants handicapés, il est laissé au département au nom de la solidarité – et tant pis pour la cohérence. Mais dans mon département du Loir-et-Cher, je veille à ce qu...

Pour la clarté de nos débats, je précise que cet amendement no 207 porte sur le transport à la demande, tandis que l’amendement no 210 que je défendrai tout à l’heure porte spécifiquement sur les transports scolaires. C’est parce qu’il faut distinguer tous les cas que nous n’avons pas voté la suppression de l’article 8. La problématique du tra...

M. Reiss ayant parfaitement exposé l’objet de cet amendement, je n’y reviens pas. L’exposé sommaire de l’amendement de Dominique Bussereau est d’ailleurs commun avec celui que j’ai l’honneur de présenter en tant que vice-président de l’Assemblée des départements de France. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à Michel Piron, qui vous pr...

De cette façon, madame la ministre, nos amendements deviendraient sans objet. Si la région gère les lycées et les collèges, alors il est logique qu’elle prenne en charge tous les transports scolaires : voilà de la cohérence ! Mais dans la mesure où le texte en l’état actuel, sans revenir sur tout ce qui a été excellemment dit avant moi, conserv...

L’article 8 est très important, puisqu’il transfère aux régions la compétence d’organisation et de gestion des transports routiers non urbains et des transports scolaires. Puisque mon temps de parole sur l’article est limité, je limiterai mon propos aux transports scolaires. Pour une fois, monsieur le rapporteur, madame la ministre, je suis en...

Je vous remercie de nous avoir éclairés tout à l’heure sur la volonté du Gouvernement : c’est important car cela permet parfois de fluidifier les débats. Il faut choisir, madame la ministre, mais en restant cohérent. Si l’on transfère la compétence des collèges aux régions, alors il faut, par cohérence, aussi transférer celle des transports sco...

Monsieur Dussopt, vous avez écrit à la page 129 de votre rapport : « Votre rapporteur souligne que la question des transports scolaires peut être déconnectée de celle de la gestion des collèges. » Vous ne pouvez pas écrire cela ! Si vous voulez, je peux vous inviter dans le Loir-et-Cher, mais je suis sûr que Philippe Martin vous accueillerait a...

Je n’abuse pas de mon temps de parole, monsieur le président : j’ai renoncé à intervenir sur les articles précédents. Autant se concentrer sur les choses importantes : nous ne parlons quand même pas d’une petite question ! Soit on donne les collèges et les lycées à la région, et on ajoute les transports scolaires à ses compétences ; soit on co...

Mais arrêtons de donner les collèges aux départements et les transports scolaires à la région : cela n’a pas de sens ! Si l’on veut mettre en place une nouvelle organisation territoriale de la République cohérente, il ne faut pas disjoindre la gestion des collèges de celle des transports. Cette affaire ne concerne pas uniquement les villages,…

…elle doit aussi être discutée avec les principaux de collèges. Pour organiser, au sein d’une même ville, les transports scolaires en coordination avec les principaux de collèges, ce n’est pas de la tarte, croyez-moi ! Si vous vous entêtez à déconnecter la compétence des transports scolaires de celle des collèges, je souhaite bien du plaisir a...

Madame la ministre, nous ne sommes pas dans un affrontement idéologique ou partisan. Encore une fois, je suis tout à fait en phase avec vous et avec Hervé Gaymard sur le transfert à la région des transports : cette mesure ne pose aucun problème et permet des avancées. S’agissant des transports scolaires, en revanche, il vous faut entendre ce q...

Avons-nous encore le droit de nous exprimer ? Aujourd’hui, nous avons ce débat parce qu’il y a encore, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat, des présidents de conseil général. Lorsqu’il n’y en aura plus, ce sera formidable…

On sait que RFF et SNCF Infra ont réalisé en 2013 un diagnostic du réseau de lignes dites capillaires fret, diagnostic partagé par les principaux acteurs du secteur : DGITM, entreprises ferroviaires, chargeurs, filières embranchées. De ce constat, il résulte que, dans le modèle économique actuel, 2 500 kilomètres de lignes sont susceptibles d’...

Monsieur le rapporteur, je sais écouter et faire avancer le débat. Il s’agissait d’un amendement d’appel, j’ai le sentiment qu’il a été entendu. Je le retire donc.

Cet amendement vise à reconnaître le rôle du département dans le développement hors périmètre de transport urbain des politiques de mobilité alternatives et solidaires. Il s’agit de promouvoir l’offre de service de covoiturage et l’usage du vélo par le développement des aires de covoiturage et des pistes cyclables, lorsque l’offre de transport...