Les interventions de Michel Destot sur ce dossier
23 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL535 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Grelier, M. Mennucci, Mme Le Dain, M. Bies, Mme Pochon, les membres du...
Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant: « A compter du renouvellement des conseils municipaux en 2020, les conseillers de la métropole seront élus au suffrage universel direct, pour une part dans le cadre du territoire intercommunal et pour une autre part dans le cadre du territoire communal, selon des modalités à définir.» Exposé somma...
28/06/2013 — Amendement N° CL379 au texte N° 1120 - Avant l'article 1er A (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Goasdoue, M. Pauvros, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, ...
Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « TITRE III « HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 1231-1. - Le Haut conseil des territoires est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le ministre chargé des collectivité...
28/06/2013 — Amendement N° CL422 au texte N° 1120 - Article 31 (Retiré)
Mme Appéré, M. Destot, M. Feltesse
Substituer aux alinéas 55 à 60 les huit alinéas suivants: « II. - L'État peut déléguer par convention à la métropole qui en fait la demande les compétences au choix parmi les suivantes : « a) L'attribution des aides à la pierre dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation ; « b) La gestion ...
