Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail interentreprises, les SSTI. Les SSTI dysfonctionnent du fait de la pénurie de médecins du travail, et cela nuit aux salariés comme aux entreprises. Outre que ces entreprises peuvent s...
À l’occasion de la réforme territoriale et de l’organisation des nouvelles régions, de nombreux services de l’État ont été réorganisés et déplacés. Pour ce qui est de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, le Premier ministre m’avait confirmé, dans un courrier du 7 août dernier, qu’il jugeait impératif de maintenir un équilibre entre le...
J’ajoute que la bonne gestion des deniers publics, dans cette affaire, ne l’est pas non plus, contrairement à ce que l’on pourrait attendre d’une telle instance. La chambre quittera en effet un bâtiment neuf et confortable de 4 000 mètres carrés prévu pour 56 personnes et spécialement conçu pour elle. Il aurait pu de surcroît accueillir sans f...
Vous avez passé beaucoup de temps, monsieur le secrétaire d’État, à m’expliquer les nouvelles fonctions qui pourraient être accueillies dans l’actuel bâtiment de la chambre régionale des comptes. Je vous fais cependant remarquer qu’elles sont toutes présentes à Épinal. Le tribunal de commerce ou le tribunal d’instance sont installés dans des l...
Madame la ministre déléguée chargée de la famille, ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. La ville d'Épinal disposait d'un théâtre à l'italienne de 300 places et d'un auditorium de 550 places. La ville de Thaon-les-Vosges, quant à elle, distante de 7 kilomètres, disposait d'un théâtre de 1 200 places, hérité du patrimoine indus...
Madame la ministre, je vous remercie de vos encouragements, mais vous avez bien compris que ce sont plutôt des espèces sonnantes et trébuchantes que nous attendons ! Actuellement, les scènes nationales, notamment en Lorraine, bénéficient d'un soutien de 500 000 euros par an. Or Scène Vosges reçoit 28 000 euros par an, alors que son public est ...
Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, M. Jean-Pierre Barbier veut appeler votre bienveillante attention sur le dossier de candidature d'une opération collective de modernisation en milieu rural OCMMR et tout particulièrement sur la demande d'aide présentée au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisa...
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Aucune loi n'est parfaite et la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail s'applique désormais aux associations intermédiaires et, au-delà du personnel permanent, à tout l...