Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, chers collègues rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, nous arrivons, avec cette lecture définitive, au terme de l’examen du PLFSS pour 2015. Avant d’en décrire les principales mesures, je voudrais retracer à grands traits not...

La commission n’a pas examiné les amendements car ils ont été déposés tardivement. L’article additionnel prévoyant la remise d’un rapport avant le 1er avril 2015 a été supprimé en nouvelle lecture. La répartition du congé parental entre les parents entrera en vigueur en 2015 et ne s’appliquera qu’au flux des nouveaux allocataires. La remise d’...

La commission a largement débattu de ce sujet. Nous en sommes à la troisième lecture du projet de loi, et chacun a eu l’occasion de s’exprimer clairement. La commission émet donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.

C’est un amendement vise à supprimer l’article 56 A, introduit par le Sénat, qui vise à relever l’âge légal de départ à la retraite, ce qui ne peut être accepté. Le débat a déjà largement eu lieu ici, lors de la discussion de la dernière réforme des retraites, il y a moins d’un an. Il n’est pas opportun de le rouvrir, même si certains vont sans...

Cet amendement vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui engage une réforme pour ainsi dire systémique afin d’instaurer un régime universel de retraites par points ou en comptes notionnels. Comme on l’a rappelé à l’instant, la réforme a été faite et bien faite ; aussi, n’en déplaise à M. Vigier, il est prématuré de lancer une r...

Il y a longtemps que la réflexion sur la modulation des allocations familiales est dans les tuyaux du parti socialiste et dans l’esprit de nombreux Français. Ce n’est pas aujourd’hui que nous découvrons ce problème. Nous nous sommes tous demandé, comme parlementaires ou dans notre vie antérieure, s’il n’y avait pas une certaine injustice à ce q...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers et rares collègues,

nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Pour la première fois depuis trois ans, le Sénat a adopté en première lecture, en séance publique, ce projet de loi de financement. C’est donc sur le texte ainsi modifié par le Sénat que nous allons débattre aujourd’hui. ...

Dans le même registre, l’article 56 B, inséré par le Sénat, n’a pas non plus sa place, à mes yeux, dans le PLFSS. Cette disposition, qui impose un strict calendrier de discussion et de mise en oeuvre d’une réforme systémique, ne relève pas du PLFSS. Au demeurant, la simplicité apparente de cette réforme ne permettrait en rien de résoudre les pr...

Le chômage est un vrai sujet et je comprends que certains d’entre nous engagent ce débat. Mais le faire dans le cadre de la discussion d’un PLFSS, au détour d’un amendement déposé tardivement, ne me semble pas être une bonne idée. Ce n’est pas de cette manière qu’il faut traiter le problème de l’emploi dans ce pays.

Il faut se concentrer sur le PLFSS. Ce débat, en effet parfois interne au parti socialiste, doit avoir lieu et être tranché ailleurs, à d’autres tribunes. Cet amendement, en outre, n’a pas été examiné en commission, mais dans les conditions prévues par l’article 88, dont tout le monde connaît le caractère expéditif. Je soutiens donc la positio...

Vous êtes tous montés au créneau – y compris le président Jacob, ce qui est remarquable – pour employer toute une panoplie de termes forts, du siphon au hold-up : votre enthousiasme est réjouissant. J’ai aussi entendu les propos bien plus calmes qu’ont tenus M. Sebaoun puis M. le secrétaire d’État, lequel a expliqué dans les termes les plus pré...

Voilà tout ce qui importe : qu’il n’y ait aucune perturbation, ni pour l’entreprise ni pour les salariés. Nous avons nous aussi rencontré les entreprises du secteur du bâtiment, que la crise inquiète sur au moins deux points. L’investissement, tout d’abord, et notamment l’investissement public : le Gouvernement, me semble-t-il, a fait des prop...

Ces propositions sont tout à fait légitimes. Nous sommes en effet attachés au bon fonctionnement de ces entreprises. Le deuxième point est bien plus important encore…

Tout le monde le sait ici, et vous le confirmez de sortie en sortie, monsieur Aboyer – monsieur Accoyer, pardon…

Il s’agit de la concurrence que ces entreprises estiment déloyale en raison de l’arrivée de travailleurs détachés provenant de certains pays européens. Nous avons pris des mesures en la matière. Voilà ce qui préoccupe aujourd’hui les entreprises du bâtiment. Dans ces conditions et compte tenu des explications à la fois calmes et convaincantes ...

Pour redevenir sérieux, sans être caricatural, la C3S a été dénoncée comme un impôt relativement absurde, bien que tout le monde en connaisse l’existence depuis cinquante ans, bien entendu. Je veux rassurer M. Barbier : ce débat a eu lieu entre nous, et je pense qu’il a été tranché. Vous le savez, certains de nos collègues ont exprimé un diffé...

Monsieur Cavard, les équilibres de la Sécurité sociale nous préoccupent depuis longtemps, bien avant le mois de juillet, et les équilibres de la branche famille sont un souci que nous avons depuis plusieurs années, depuis qu’ils sont dans le rouge, et même insupportables. Les économies réalisées sur la branche famille ne tombent pas subitement ...

Nous pourrions nous croire revenus un an en arrière, au moment de la discussion de la réforme des retraites. Permettez-moi de dire quelques mots : nous ne pouvons laisser M. Vercamer et Mme Boyer s’exprimer sur le sujet sans leur apporter un brin de contradiction. Ce qu’ils appellent aujourd’hui de leurs voeux avec tant de conviction, ils ont ...

… et ils ne l’ont pas fait. C’est tellement plus facile d’avoir des idées et de convaincre quand on est dans l’opposition ! Pour leur rafraîchir la mémoire, je leur rappellerai qu’en 2008, une réforme passée pour l’essentiel par décret a aligné progressivement les régimes spéciaux sur le régime général. Elle prévoit un allongement de la durée ...