Nouvelle orientation du système de retraites

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le gage financier de cette proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 propose qu'après un dialogue avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux, le Conseil d'orientation des retraites produit, avant le 31 juillet 2016, un rapport précisant les modalités de mise en œuvre d'un régime universel de retrait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 propose de créer un régime universel par points à l'horizon 2020. Les études préalables du COR notamment son rapport de janvier 2010 et de la commission pour l'avenir des retraites, ainsi que la concertation menée par le Gouvernement en amont de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'ave...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 propose d'aligner les règles de fonctionnement des régimes spéciaux sur celles régissant le régime général des salariés, à l'horizon de l'année 2020. La diversité de nos régimes de retraite est le fruit de l'histoire, mais aussi le reflet de la diversité des situations professionnelles. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit un dispositif de pilotage à moyen terme du système de retraite par répartition, instaurant une règle de confiance intergénérationnelle. Le dispositif proposé par cette proposition de loi existe déjà et constitue précisément l'objet du mécanisme de pilotage instauré par l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 propose qu'après un dialogue  avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux, le Conseil d'orientation des retraites produit, avant le 31 juillet 2016, un rapport précisant les modalités de mise en œuvre d'un régime universel de retrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit un dispositif de pilotage à moyen terme du système de retraite par répartition, instaurant une règle de confiance intergénérationnelle. Le dispositif proposé par cette proposition de loi existe déjà et constitue précisément l'objet du mécanisme de pilotage instauré par  l'article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 propose de créer un régime universel par points à l'horizon 2020. Les études préalables du COR notamment son rapport de janvier 2010 et de la commission pour l'avenir des retraites, ainsi que la concertation menée par le Gouvernement en amont de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'ave...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le gage financier de cette proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 propose d'aligner les règles de fonctionnement des régimes spéciaux sur celles régissant le régime général des salariés, à l'horizon de l'année 2020. La diversité de nos régimes de retraite est le fruit de l'histoire, mais aussi le reflet de la diversité des situations professionnelles. R...