Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(Article 1er)

L'article L. 331‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa le mot : « onze » est remplacé par le mot : « quatorze » ; 2° Au deuxième alinéa le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 1225‑35 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « quatorze » et le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». » Exposé sommaire : Aujourd'hui les pères bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de onze jours consécuti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de revoir les règles de majoration des heures réalisées dans le cadre d'un complément d'heures par avenant. L'équilibre trouvé en 2013 a permis d'ouvrir la possibilité d'augmenter de manière temporaire la durée du travail des salariés à temps partiel par avenant, à la condition que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le système de la loi de 2013 prévoit une protection sous la forme d'une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. À partir de là, une dérogation est possible, cette dérogation étant elle-même assortie d'une protection : l'obligation de regrouper les horaires de travail du salarié p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent article, vous assortissez d'une obligation de résultats une négociation obligatoire. Je veux rappeler que le principe d'une négociation est incompatible avec l'idée même d'obligation de résultats. La négociation ne peut aboutir qu'à deux hypothèses : soit un accord est conclu entre les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme vous le savez, le Gouvernement a lancé à l'automne 2014 un groupe de travail de lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Et pour cause. Comme la rappelait le défenseur des Droits dans son rapport d'activité de 2015, « 54 % des dossiers de réclamation dans le domaine de la lutte ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à faire passer le taux minimal de majoration des heures complémentaires de 10% à 25%. Je veux d'abord rappeler ici que les heures complémentaires sont majorées d'au moins 10% dès la première heure effectuée depuis l'adoption par notre majorité de la loi dite de sécurisation de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de pénaliser les entreprises de plus de 49 salariés qui ne transmettent pas d'informations permettant d'apprécier la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise. Rappelons tout d'abord que la pénalité existe déjà et que son montant est apprécié par le directeur de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès l'été 2012, la grande conférence sociale a mis en lumière le fait que le temps partiel subi était un facteur de précarisation et une source de contraintes majeures pour les salariés concernés, en particulier pour les femmes qui représentent 80 % des salariés employés à temps partiel. Et c'est pourq...

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