Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

L’avis de la commission est défavorable mais à titre personnel, je suis sensible à vos arguments car les salariés agricoles d’outre-mer ne bénéficient pas du système qui prévaut en métropole. En donnant, à titre personnel, un avis favorable, je fais la preuve que lorsqu’un amendement est de qualité…

Ils le sont tous mais lorsqu’un amendement est d’encore plus grande qualité, comme celui-ci, nous savons le reconnaître. J’invite donc l’Assemblée à l’adopter.

L’information des assurés est une bonne question mais cette précision est de fait superflue puisque, aussi bien en droit qu’en fait, les assurés sont déjà informés. Avis donc défavorable à cet amendement qui est déjà satisfait.

Il est défavorable. Ainsi que vous l’avez dit, madame Fraysse, l’AGEFIPH développe un dispositif expérimental. Je pense qu’il faut la laisser aller au bout de son expérimentation. Les partenaires sociaux devront ensuite en discuter et décider s’il doit être étendu. De plus, votre amendement se situe aux marges de la réforme des retraites et con...

La commission a émis un avis défavorable. Non pas que le sujet du handicap ne soit au coeur des préoccupations de cette réforme ! L’article 23 prévoit des avancées significatives sur le handicap, ce dont chacun peut se réjouir.

La commission a émis un avis défavorable à ce énième rapport demandé. Des mesures existent déjà qui permettent de faire partir plus tôt à la retraite les personnes handicapées. Actuellement, l’âge de départ à la retraite anticipée est de cinquante-cinq ans, ce qui constitue déjà une avancée significative. Le présent projet contient de nombreus...

Vous me mettez dans une situation bien délicate puisque je vais être le rapporteur qui refuse les rapports !

C’est la première fois qu’une réforme des retraites se penche sur ce sujet majeur. Il y aura sans doute également des avancées lorsque nous examinerons la réforme sur la perte d’autonomie que Mme Pinville aura, je pense, plaisir à porter. Elle pourra nous dire à quel point la place des aidants familiaux est essentielle en fin de vie. Pour le mo...

Effectivement, l’amendement est simple. Il semblerait que le texte se suffise à lui-même, mais si vous pensez qu’il faut préciser la gratuité de cette information, même si l’avis de la commission a été défavorable, je dirai : « Sagesse » sur cet amendement.

Cet article 28 constitue une belle avancée et devrait simplifier la situation des polypensionnés, qui trouveront beaucoup d’avantages à son adoption. Sur l’amendement, je vais continuer dans mon rôle de méchant : monsieur Dolez, vous y êtes habitué maintenant…

Le caractère forfaitaire du remboursement entre régimes est un élément de simplification de la gestion des pensions, il faut que nous en ayons tous conscience. Il s’agit d’une mesure utile, y compris au régime agricole auquel fait référence l’exposé sommaire de votre amendement. Les discussions entre les responsables de caisses auront lieu, à ...

J’ai cependant du mal à croire à la sincérité totale de sa réponse. J’ai effectivement parfois entendu des propos qui n’étaient pas toujours favorables aux fonctionnaires. Cela dit, vous devriez, cher collègue, approuver cet article 30. Il va justement mettre à plat, en toute transparence, ce qui se passe dans la fonction publique. Voilà qui v...

Je ferai deux observations, monsieur Chassaigne. Je crois qu’il n’est pas inutile d’équilibrer le régime agricole, quelles que soient les difficultés. On sait bien, et vous avez raison de le rappeler, que les cotisations sont largement insuffisantes, et que c’est la solidarité nationale qui prend le relais. Pour autant, il n’est pas inutile de ...

Monsieur le Dolez, le dispositif prévu par l’article 31 permet déjà une représentation efficace du monde agricole. Ce que vous proposez alourdirait considérablement la procédure. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Madame Allain, ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen de ce texte en première lecture. Vous avez déjà défendu cet amendement. Nous avons également vu cela au moment de l’examen du PLFSS, dont l’article 9 prévoit le financement de mesures de justice pour le monde agricole. Je pense donc que votre amendement est en partie satisfait. L’adoption ...

Avis défavorable. Je voudrais rappeler très tranquillement et très sereinement qu’il n’y a pas de volonté de « main mise », de « hold-up » ou de « casse », comme vous le prétendez régulièrement, sur les réserves de la CNAVPL. Cette caisse a des réserves qui seront d’ailleurs utiles quand les conditions démographiques seront moins favorables. A...

Ce qui a amené le Gouvernement à proposer cette réforme, ce sont deux rapports, que vous semblez nier ou passer sous silence : un rapport de la Cour des comptes et un rapport de l’IGAS, qui ont souligné – je le dis en toute sérénité – la possibilité d’améliorer la gestion de la CNAVPL, qui remplit une mission de service public. Comme toutes le...

Je ne vois pas ce que nous faisons aujourd’hui d’effrayant. On dit qu’un complément de gestion est peut-être utile, que les réserves sont les leurs et qu’elles le resteront éternellement, puisqu’elles en auront besoin à un moment ou à un autre. Par ailleurs, on ne reçoit visiblement pas toujours les mêmes personnes.

J’ai reçu également de nombreux présidents de caisses, et je serais moins affirmatif que vous : je n’ai pas eu le sentiment que tout allait bien et qu’elles demandaient qu’on les laisse tranquilles. J’ai parfois entendu des propos assez critiques, il faut le dire. La rédaction actuelle de l’article 32, avec l’intégration des quelques amendemen...

L’amendement du Gouvernement est bienvenu, puisqu’il vise à préciser utilement les missions de la CNAVPL, tout en préservant l’autonomie des caisses. L’objectif est de donner un rôle de pilotage à la CNAVPL et de conserver l’autonomie de chacune des caisses. Je veux également répondre à l’argument de M. Poisson : vous faites le lien entre le p...