Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Nous vous parlons de l’avenir ; vous nous parlez du présent et du passé. Une fois le dispositif adopté, trois ans suffiront pour faire valoir ses droits.

La commission a émis un avis défavorable. Au-delà des arguments que j’ai déjà fournis à Mme Massonneau, j’ajouterai deux éléments : les contrats de génération qui sont en lien avec l’embauche de jeunes – vous connaissez le mécanisme – et la retraite progressive, dont il sera question à l’article 11, sont deux mesures qui vont dans le sens du ma...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, sans pour autant méconnaître le problème grave de l’exposition au chlordécone, laquelle devra certainement être traitée en dehors de la réforme des retraites. Je rappelle la règle actuelle : seuls les salariés du secteur privé sont concernés par cette mesure. Vous proposez de l’étendre ...

Le handicap est un des volets essentiels de cette réforme des retraites, et nous partageons sans aucun doute les objectifs que vous avez évoqués, monsieur Chassaigne. Mais votre proposition d’intégrer dans la stratégie nationale relative à la formation professionnelle un volet consacré aux personnes handicapées trouvera plus aisément sa place d...

Avis défavorable, bien sûr. Nous avons déjà beaucoup débattu de l’article 3, qui a d’ailleurs été largement modifié par les amendements de la majorité – je la remercie d’ailleurs d’avoir su faire évoluer les missions et les objectifs du comité de suivi des retraites. Je ne vois pas pourquoi nous redouterions les avis…

…de ce comité d’experts, qui se placeront au-dessus de la mêlée politique. Le Parlement, le Gouvernement pourront toujours refuser de suivre ces recommandations. Dans bien d’autres domaines, nous consultons de très nombreux experts et nous gardons seulement ce qui nous semble nécessaire. Je rappelle que le COR, dont nous saluons tous l’existen...

Ses membres ne le souhaitent pas, à l’image des organisations syndicales, hostiles à l’idée que le COR puisse faire des recommandations au Gouvernement.

Ils veulent garder leur indépendance, apporter leurs idées. Le COR fait un très bon travail de diagnostic et d’état des lieux, laissons-le dans cette mission. Par ailleurs, si nous créons le comité de suivi des retraites, nous supprimons deux autres instances. La commission de garantie des retraites et le COPILOR, créé par la loi de 2010, qui ...

Cela montre votre peu d’intérêt pour ce comité, quel que soit le mérite de ses membres. Nous créons une instance légère, composée de cinq membres, qui, s’appuyant essentiellement sur les travaux du COR, rendra un avis annuel et adressera des recommandations que les politiques, pourront suivre ou pas, en fonction du rapport qui sera produit.

Avis défavorable car il nous a tout de même semblé utile de maintenir l’éventualité de la bonne foi de l’entreprise. On ne peut pas suspecter les entreprises d’être systématiquement de mauvaise foi. Elles ont pu être de bonne foi dans leurs déclarations et s’être trompées. On le voit en matière fiscale : la bonne foi fait partie des arguments q...

Peut-être éviterons-nous ainsi les réformes des retraites à répétition telles que nous les vivons depuis quelques années. Une alerte plus précoce permettra ainsi de prendre les bonnes décisions et de faire les ajustements annuellement, plutôt que de réformer comme en 2010, 2008, 2003, 1993, etc.

Jean-Patrick Gille soulève un vrai problème sur lequel nous sommes fort régulièrement interrogés. Il faut en appeler au Gouvernement et demander à Mme la ministre d’essayer de trouver la solution rapidement car des milliers de personnes se retrouvent dans une situation qui n’est pas acceptable.

Avis défavorable. Nous vous avons chassé par la porte hier, vous revenez par la fenêtre aujourd’hui ! Ce n’est pas grave, nous fermerons la fenêtre aussi.

Les arguments d’hier valent encore aujourd’hui car nous sommes constants dans nos convictions. Nous avons la prétention de mener une réforme pérenne, équilibrée et juste.

Ce que vous demandez, madame, n’est pas inutile et le COR fera d’ailleurs ce travail. Vous savez qu’il peut s’autosaisir des sujets qui lui paraissent importants ou qu’on lui suggère comme tels. Il est évident que l’emploi des seniors sera un sujet majeur des prochaines années. Nous avons déjà abordé cette question aux articles 1 et 3, où il a ...

La commission est défavorable au principe de l’inscription dans la loi mais pas à la mesure elle-même, qui a été acceptée : on pourra cumuler l’ASPA avec une activité, ce qui est une bonne chose pour ces allocataires qui, par définition, ont de faibles revenus. Le décret paraîtra très prochainement. Je laisse Mme la ministre le confirmer mais ...

En mélangeant des parlementaires aux experts, vous faites perdre à cet organisme sa qualité de comité d’experts. Des parlementaires ne peuvent pas siéger ici, pour faire la loi, et au sein d’un comité d’experts. Ces deux fonctions nous semblent contradictoires. Nous voulons que les experts nous rendent en toute indépendance leur avis, que nous ...

Nous avons déjà eu ce débat sur le travail des séniors à l’article 2, monsieur Nilor. Le sujet est naturellement important, car la réforme dépend en partie de ce que deviendront les séniors dans les prochaines années. Pour les mêmes raisons qu’aux amendements à l’article 2, la commission a émis un avis défavorable.

Madame Fraysse, le débat que vous voulez ouvrir dépasse assez largement celui sur les retraites, même si j’entends bien que tout est dans tout. Vous avez raison de penser que la répartition des richesses peut entraîner des conséquences, positives ou négatives, sur le financement de la protection sociale, mais ne donnons pas au comité toutes les...

Avis défavorable. Les positions sur ce comité d’experts sont étonnantes : parfois, on veut qu’il ne s’occupe de rien et qu’il n’existe pas ;…