Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Je souhaite simplement répondre à M. Jacquat, qui s’inquiète de ma santé, que je vais très bien.

L’exposé sommaire, qui tient en une ligne, est très clair : « Cet amendement vise à ne rendre le compte pénibilité obligatoire que pour les entreprises de cinquante salariés et plus. » Tout est dit.

La commission a émis un avis défavorable. Nous venons en effet d’adopter sur proposition du Gouvernement un amendement no 410 à l’article 5 qui prévoit une forme d’association des branches, ce qui satisfait en partie votre demande, monsieur le député, même si je doute que cela vous satisfasse complètement.

Nous savons aujourd’hui que le décret fixera le nombre maximal de points à 100, ce qui représente tout de même vingt-cinq ans d’exposition à un travail pénible. Ce n’est pas rien ! Je vous rappelle en outre que l’un des objectifs de ce texte est de sortir les salariés de la situation de pénibilité, et non pas de leur faire accumuler des points...

M. Chassaigne ne s’en étonnera pas : l’avis de la commission est défavorable. Il me dira que c’est habituel, sans doute. Le travail en commission, en particulier grâce au groupe majoritaire, a permis plusieurs avancées concernant le rôle des IRP et j’en remercie MM. Denys Robiliard et Gérard Sebaoun, ainsi que quelques autres collègues ici pré...

Monsieur Vigier, s’agissant d’un amendement de cohérence avec un amendement précédemment repoussé, il serait donc très cohérent que l’on repousse aussi celui-là… Avis défavorable.

Dans votre schéma, on en arriverait à attribuer plus de 100 points, puisque les points de la formation ne seraient pas décomptés. Je vous rappelle, comme à M. Chassaigne, que l’objectif est bien de sortir de la pénibilité. Il ne faut pas pousser les gens à y rester. À cet égard, M. Chassaigne nous a parfaitement expliqué tout à l’heure à quel p...

Défavorable. Comme je viens de l’expliquer à M. Nilor, l’objectif est bien de sortir de la pénibilité, pour les raisons déjà exposées.

Nous avons déjà examiné cet amendement en première lecture. Le temps partiel est un droit, vous l’avez dit. Nous avons souhaité qu’il soit respecté le plus souvent possible. En effet, à quoi servirait un droit qui ne pourrait pas être mis en oeuvre ? De ce fait, en première lecture, nous avons encadré fortement la possibilité pour l’employeur d...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements qui proviennent de divers bancs, certains demandant à ce que l’allongement de la durée de cotisation soit encore plus important – jusqu’à 44 annuités, ce qui donnera lieu, me semble-t-il, à d’autres amendements – tandis que d’autres considèrent que la durée de cotisation devrait être ra...

Vous avez raison, car c’est une très belle commission ! Le refus sera examiné par les instances de droit commun. Pourquoi impliquer à ce niveau le comité d’entreprise, dont ce n’est pas le rôle ? Il faut laisser le dispositif tel qu’il est aujourd’hui. Il s’agit d’une relation directe, mais encadrée, entre l’employeur et le salarié. Faisons le...

Plusieurs articles du projet de loi visent à prendre en compte la pénibilité – ce dont au moins 20 % des salariés vont pouvoir bénéficier. Les périodes de chômage et de formation seront également prises en compte : il existe, en réalité, de nombreuses façons de raccourcir la durée théorique de cotisation. La réforme s’articule de cette manière...

Ma réputation de méchant dût-elle en pâtir, monsieur Chassaigne, la commission a émis un avis favorable à trois des quatre amendements, nos 419, 420 rectifié et 422. Elle est en revanche plus réticente sur l’amendement no 421, mais uniquement pour un petit problème de rédaction.

Monsieur Vigier, 18 plus 46 égalent 64 ! C’est votre manière de régler le problème. D’ailleurs, je ne comprends pas comment vous pouvez voter contre l’article 2, qui a pour objet d’allonger la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein à compter de 2020 et, juste après, avec beaucoup d’aplomb, nous dire que vous êtes...

L’avis de la commission est défavorable. Sans répéter ce que j’ai dit à l’instant, monsieur Dolez – les arguments étant peu ou prou les mêmes – je ferai deux observations. Les mesures de justice atténueront en grande partie cette exigence de 43 annuités. On le verra, par exemple, à travers les 150 heures de SMIC et la prise en compte des congés...

Monsieur Chassaigne, nous portons comme vous un regard attentif sur les personnes en situation de handicap, et vous pourrez le constater lorsque nous aborderons l’examen de l’article 23 et de l’article 25, lequel concerne les aidants familiaux. Je voudrais vous rappeler les dispositifs que nous avons inscrits dans ce projet de loi. Les assurés...

Nous avons vu cet amendement en première lecture et nous y étions déjà, hélas, défavorables. Rappelons que la saisine préalable de l’employeur doit permettre d’éviter de passer par un mécanisme précontentieux, puis contentieux, ce qui ne signifie pas que le salarié ne pourra pas saisir la caisse en cas de refus de l’employeur. Avis défavorable.

M. Chassaigne a rendu hommage au travail de la commission et a reconnu que nous avions fait un effort : c’est assez rare pour être souligné, et j’accepte ce compliment au nom de l’ensemble de la majorité. Le délai est en effet passé de deux à trois ans : vous prétendez qu’il n’est pas possible de faire valoir ses droits dans ce délai, nous pens...

Nous travaillons pour l’avenir, monsieur Chassaigne. À ce stade, le compte pénibilité n’existe pas. Les personnes en difficulté que vous recevez ne peuvent donc pas encore faire valoir leurs droits. À l’avenir, un entretien annuel permettra de constater la pénibilité et il sera plus facile de faire valoir ses droits lorsque l’ensemble du dispo...

J’avais bien compris qu’ils n’étaient pas tout à fait identiques, madame Massonneau. Cela ne change pas l’avis de la commission. Des institutions qui ont été créées ou dont les attributions ont été modifiées par la réforme pourront faire le travail que vous demandez ; je pense au COR, le Conseil d’orientation des retraites, mais aussi au comit...