Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Les retraités ne nous paraissent pas devoir être mis à l’écart de l’effort nécessaire pour pérenniser le système de retraites, parce qu’ils sont également concernés : nous sommes dans un système de répartition. Certes, ils ont terminé leur carrière professionnelle, ils ont cotisé et un grand nombre d’entre eux ont eu la chance d’avoir du travai...

Après, que d’autres mesures soient prises dans le cadre d’autres politiques, il n’y a pas de problème. Bien sûr, un effort est demandé aux retraités, nous ne le nions pas, mais ramenons les choses à leur proportion. La revalorisation est reportée de six mois. Pour une pension de 1 000 euros, cela fait 9 euros par mois pendant six mois.

Je ne sais pas, monsieur Dolez, où vous allez chercher le chiffre de 144 euros. Dans mon exemple, c’est beaucoup moins.

Le système des pensions verse aux retraités pratiquement 300 milliards par an, soit, pendant six ans, jusqu’à 2020, près de 2 000 milliards, l’équivalent du PIB de la France. Sur la même période, comme vous l’écrivez dans l’exposé sommaire de vos amendements, nous aurons prélevé sur les retraités 2,7 milliards, en tenant compte des majorations,...

…un effort modéré, qui n’est demandé qu’une fois. Par ailleurs, soyez conscients que nous répondons au souci que vous exprimé par d’autres politiques. Je peux comprendre que, du côté gauche de l’hémicycle, il y ait une demande un peu forte en la matière. J’ai parfois plus de mal à entendre les députés qui siègent de l’autre côté demander que l’...

Il est défavorable. Nous n’avons pas, monsieur Robinet, la même conception de la pénibilité que vous. Vous avez dit qu’en 2010 vous aviez oeuvré pour la prise en compte de la pénibilité, mais ce n’est pas le cas : il s’agissait tout au mieux d’invalidité.

Notre vision est plus globale et plus ambitieuse, puisque nous pensons que 20 % des salariés pourront en bénéficier, et c’est tout à notre honneur d’avoir instauré ce compte.

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Comme je vous l’ai dit lors de la première lecture, madame Massonneau, ce n’est pas le rôle du médecin du travail ni celui du CHSCT, pour lequel nous avons trouvé une affectation précise à l’article 6, mais pas à ce stade de la discussion.

La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle à M. Nilor qu’il s’agit d’un droit individuel du salarié, qui lui est attaché et ne peut être transmissible au conjoint ni au concubin ou à la personne avec laquelle un pacte civil de solidarité a été signé.

Nous n’estimons pas nécessaire de mettre en place ce que vous demandez, monsieur Chassaigne, sans vouloir vous être désagréable. La commission a émis un avis défavorable.

Quoi qu’il en soit, il n’existe nulle volonté de rejeter les amendements. La commission arbitre et ses membres jugent, en leur âme et conscience, si un amendement est recevable. Vous pouvez aussi accepter qu’il ne le soit pas, même s’il provient de vos bancs, monsieur Chassaigne.

Là n’est pas la question, madame Fraysse. Il ne s’agit pas d’en retenir un sur dix !

Sur celui-là en tout cas, la commission a émis un avis défavorable. La disposition que vous proposez, madame Fraysse, est déjà inscrite dans la partie réglementaire du code. En outre, les partenaires sociaux ont eu beaucoup de mal à se mettre d’accord sur les dix facteurs d’exposition. Il est donc nécessaire de s’en tenir là.

Nous avons prévu, lors de la première lecture, la possibilité de réviser ultérieurement les facteurs d’exposition. En effet, une révision s’avérera nécessaire, car les métiers évoluent et les facteurs de risque avec eux. L’avis est donc défavorable.

Je ne rejetterai pas ces amendements de manière désinvolte, monsieur Lurton, mais celui que vous présentez a pour objet la suppression du dispositif de prise en compte de la pénibilité. Or, il s’agit du coeur de notre réforme, de la mesure de justice par excellence. Vous nous dites que vous n’en voulez pas et que l’on n’arrivera pas à la mettre...

La proposition de l’UDI diffère totalement de la nôtre. Nous voulons un système universel, qui s’applique de la même façon, où qu’ils se situent sur le territoire, à tous les salariés en situation d’exposition à la pénibilité, et non pas un mécanisme renvoyant à un dialogue direct entre l’entreprise et le salarié, qui induirait évidemment des d...

Cet amendement nous fait revenir à l’incapacité. La commission l’a traité comme il se devait, par un avis défavorable.

Votre proposition se situe à nouveau à l’opposé du dispositif que nous voulons mettre en place et dont nous souhaitons que chaque salarié en situation de pénibilité avérée puisse bénéficier. Vous proposez le contraire, en limitant l’application de la mesure aux grandes entreprises.

Vous estimez qu’il n’est pas nécessaire de s’intéresser aux entreprises de moins de cinquante salariés, car l’application du dispositif y serait trop compliquée et les critères difficilement remplis. C’est complètement l’inverse de ce que nous proposons. Cela démontre à nouveau que vous ne voulez pas de la prise en compte de la pénibilité.

On le savait déjà, mais vous le démontrez à chacune de vos interventions, ce qui me conduira à réitérer à chaque fois la même démonstration. Nous ne parlons pas de la même chose, c’est pourquoi la commission a évidemment émis un avis défavorable.