Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Défavorable, mais pas sur le fond. C’est un vrai sujet. Tout le monde a conscience qu’il y a des abus, des abus entre guillemets parce que personne n’abuse : le système est ainsi fait que des gens continuent malheureusement à cotiser alors qu’il ne le faudrait pas. L’article 12 est un bon article. Il moralise en quelque sorte le cumul emploi-r...

La commission a émis un avis défavorable. L’article 30 permet d’organiser un véritable débat sur une question qu’il convient de dépassionner. Vous souhaitez qu’on ait un débat et qu’on ouvre le jeu. vous avez là une occasion de le faire tranquillement. Ce débat permettra d’avancer de la façon la plus consensuelle possible et améliorera aussi l’...

Nous avons tous conscience que ce n’est pas le bon dispositif et qu’il faut l’améliorer parce que percevoir une retraite tout en ayant un emploi quasi identique payé à peu près de la même manière, c’est un abus. Je pense que le gouvernement précédent – puisque vous me poussez à être désagréable – a été incapable de gérer ce problème.

Il a voulu libéraliser, mais il l’a fait de très mauvaise manière. Nous avons un système totalement incohérent qu’il nous faudra reprendre sans tarder pour éviter ces injustices.

La commission a émis un avis défavorable. Monsieur Chassaigne, je ne comprends pas votre inquiétude. Il s’agit là d’un véritable progrès, l’évolution du régime étant désormais pilotée au plus près du terrain. D’ailleurs, les représentants de la CCMSA que j’ai reçus n’ont pas semblé avoir cette préoccupation. Je ne pense pas que ce pilotage au p...

Avis favorable. Il est essentiel que des étudiants qui ont exercé des « jobs » d’été puissent les prendre en compte à l’issue de leur carrière professionnelle. Cet amendement est donc tout à fait essentiel.

C’est une mesure très technique. La commission a émis un avis défavorable, madame Allain. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comprend déjà des mesures tendant à réduire les niches sociales dans le domaine agricole. Elles permettront de financer des mesures de justice dans ce même régime agricole. Il nous semble qu’il n’y a ...

Cet amendement a été accepté par la commission qui l’a examiné très rapidement puisqu’elle s’était alors réunie au titre de l’article 91. Il concerne les assistantes maternelles qui, du fait d’un régime de cotisations spécifique appliqué entre 1975 et 1992, n’atteignaient pas l’assiette de cotisations permettant de valider quatre trimestres par...

Dans le même esprit que précédemment, voilà une belle mesure qui consiste à proposer à tous ceux qui ont été apprentis entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 – la période est large puisqu’elle couvre une trentaine d’années – de racheter des trimestres d’apprentissage. Cette disposition concernera nombre de ceux qui ont travaillé sous ...

L’avis de la commission est défavorable. M. Borloo pourra en effet trouver satisfaction dans des amendements à venir.

Défavorable. Je ne suis pas sûr que ce soit dans ce projet de loi sur les retraites qu’il faille traiter la question des ruptures conventionnelles.

La commission a émis, à regret, un avis défavorable, non sur le fond, mais parce qu’il s’agit d’un cavalier : ces dispositions relèvent du droit du travail et non de notre projet sur les retraites.

C’est une des avancées significatives obtenues en commission. Je ne reprendrai pas ce qu’a dit fort pertinemment M. Paul : c’est le même amendement.

La commission a émis un avis défavorable. Mme la ministre a parfaitement rappelé que la loi améliorera sensiblement la condition des femmes : c’est absolument nécessaire et c’est ce que préconise le rapport Moreau. Le rapport prévu par l’article 13 permettra d’aller au fond des choses afin de déterminer de quelle façon on peut améliorer la cond...

Je ne sais que dire à Mme Coutelle : je suis tout à fait d’accord avec son amendement, à tel point qu’il est déjà satisfait. D’où l’avis défavorable.

Défavorable. Le débat vient d’avoir lieu sur les stages, qui font l’objet de mesures fortes, comme l’ont rappelé Mme la ministre et M. Terrasse.

Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement, qui est excellent. Désolé, monsieur Terrasse, mais le vôtre est moins bon.

L’avis est défavorable, même si je salue les propos de M. Lurton qui se bat courageusement pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mais, au vu du débat qui vient de s’ouvrir, je crois utile de disposer d’un rapport sur l’application du dispositif que nous venons de voter. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement qui donnera davantage de temps, donc de recul, à ses auteurs, j’émettrai un avis favorable à titre personnel.

Le maintien des femmes dans l’emploi est bien entendu un des objectifs majeurs de la politique familiale du Gouvernement. Il n’est donc pas utile d’alourdir l’article tant c’est pour nous tous une évidence, dont je suis ravi de constater qu’elle est partagée sur tous les bancs.