Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
413 interventions trouvées.
Défavorable. Non sur le principe du dialogue avec les partenaires sociaux, monsieur Vigier. Cette réforme est au contraire la parfaite illustration de notre attitude à cet égard ; je l’ai rappelée en introduction : concertation à l’été 2012, concertation à l’été 2013, partenaires associés en permanence, ce qui a sûrement conduit à ce qu’ils en ...
…et au comité de suivi des retraites. Cet article dispose que nous examinerons tous les ans ce qui se passe dans le coeur du réacteur des retraites. Nous serons forcément amenés à consulter les partenaires sociaux. Faites confiance au Gouvernement pour les consulter s’il était nécessaire de repasser par une loi pour améliorer le dispositif. L’a...
Défavorable. La demande est très généreuse pour les retraités. Or nous sommes dans un système contributif et je ne suis pas sûr qu’il faille que les retraites soient au même niveau que la rémunération de ceux qui travaillent. C’est toute une philosophie qui est en jeu. La demande est extrêmement généreuse, mais aussi extrêmement onéreuse : la g...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, monsieur Dolez, parce que les dispositions que vous évoquez résultent de l’accord national interprofessionnel, qui a donné lieu à la très récente loi de sécurisation de l’emploi. Il ne nous paraît pas opportun de remettre en cause dès à présent ces dispositions, qui résultent de la né...
L’avis défavorable de la commission ne porte pas sur le fond de cet amendement. Aujourd’hui, les régimes français qui alimentent le compte de retraite en ligne ne peuvent pas connaître les droits acquis à l’étranger, car ils n’ont pas de base de donnée commune avec les sites étrangers : il s’agit donc d’un vrai problème de connaissance réciproq...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, même si encore une fois, madame Coutelle, elle ne remet pas en cause, les objectifs que vous poursuivez, puisqu’elle les partage, comme le Gouvernement. La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous examinerons dans quelques semaines, aura à traiter de ce que vous déno...
Une nouvelle fois, la commission a émis un avis défavorable, non sur la nécessité d’informer tous les assurés des nouvelles dispositions, mais du fait d’une impossibilité technique de procéder à cette information. Cette dernière doit être diffusée à travers les sites d’information, les comptes en ligne et les sites d’assurance retraite. L’avis...
Il s’agit d’un vrai sujet, mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, en renvoyant ce débat à l’examen de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui débutera dans quelques semaines.
La commission a, certes, émis un avis défavorable, mais votre amendement sera satisfait – ce sera la deuxième fois en deux jours, madame Massonneau. Le rapport prévu à l’article 29 bis se penchera sur la problématique des certificats d’existence. Cependant, présenter ce document tous les deux ans peut être un délai un peu long – l’année dernièr...
La demande de Mme Coutelle est fondée. Pour autant, la commission s’est montrée intraitable et a émis un avis défavorable.
L’avis de la commission est bien sûr défavorable à tous ces amendements. Il y aurait d’ailleurs une certaine injustice à réserver le bénéfice immédiat du compte personnel de prévention de la pénibilité aux salariés des grandes entreprises, et à dire aux autres d’attendre ! Les dispositifs de prise en compte de la pénibilité doivent s’appliquer ...
Une grande partie d’entre vous l’ont d’ailleurs reconnu. Monsieur Tian, il faut savoir ! D’abord, M. Robinet dit que ce dispositif a tout son sens, et il ne le critique que modérément – je l’en remercie, car il a été plutôt honnête. Ensuite, M. Tian vient nous dire qu’il est extrêmement compliqué, et qu’il ne marchera pas. Employeurs et salar...
La commission a émis un avis défavorable. L’effet dissuasif du recours sur succession a déjà beaucoup été atténué avec l’exclusion des bâtiments d’exploitation agricole, à la demande des petits retraités agricoles et agriculteurs qui ne voulaient voir l’exploitation mise en péril. Il faut maintenant davantage travailler sur l’information des as...
La commission a émis un avis défavorable. Cela ne veut pourtant pas dire que les questions évoquées par cet amendement et par les suivants ne seront pas pris en compte. Une négociation est actuellement en cours entre les partenaires sociaux. Elle devrait déboucher sur un projet de loi sur la formation que nous examinerons, vous le savez, avant ...
La commission a émis un avis défavorable, mais qui ne concerne pas le fond du sujet que vous soulevez. C’est un vrai problème, qu’il faudra régler, mais à travers la loi à venir sur la formation professionnelle, et non pas à travers la présente loi. Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émettrai hélas un avis défavorable.
La commission n’ayant pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, je m’en remets à la sagesse de cette assemblée, parce qu’en l’occurrence, je ne pas sais faire…
Je peux penser très fort à Ségolène, mais cela ne m’aidera pas beaucoup ! Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée – et du Gouvernement, qui va venir à mon secours !
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. L’extension des périodes cotisées pour le bénéfice du dispositif « carrières longues » – deux trimestres de chômage supplémentaires, un trimestre de congé maternité par enfant sans limitation de nombre – est une mesure de justice qui permet d’atténuer les effets de certai...
La commission a émis un avis défavorable, mais vous posez des bonnes questions, ma chère collègue. Vous avez raison : les conditions d’éligibilité de l’ATS instaurée en 2011 n’ont pas permis de prendre en compte la situation de certains demandeurs d’emploi. Nous avons tous vécu cela dans nos circonscriptions, et nous le vivons encore. Pour rem...
La commission a émis un avis défavorable à la suppression de l’article 16 car celui-ci permettra, à l’évidence, d’améliorer la situation qui n’est pas satisfaisante, peu de rachats étant effectués en raison des tarifs pratiqués. L’aide apportée par l’article 16, d’un montant de 1 000 euros par trimestre, permettra d’améliorer quelque peu la si...
