Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Je veux rappeler que cette mesure, si elle n’est pas spectaculaire en soi, est une mesure majeure du projet de loi. Elle produira ses effets dans dix, vingt ou trente ans, lorsque les personnes concernées partiront à la retraite, avec davantage de trimestres validés et, sans aucun doute, une pension meilleure.

Quant à l’amendement présenté par M. Candelier, visant à supprimer l’introduction d’un second plafond, il permettrait aux très gros salaires de valider, en quelques semaines d’activité, quatre trimestres.

Cela serait très injuste et constituerait un détournement de l’objet de cette mesure. Avis défavorable.

Vous avez échappé à la guillotine de l’article 40, mais vous n’échapperez pas à celle du rapporteur. Avis défavorable.

La commission a rendu un avis défavorable, mais que M. Azerot se rassure : son amendement, comme le précédent, est satisfait. Il est précisé dans l’étude d’impact que le report de cotisations n’a pas de conséquence sur le calcul du salaire annuel moyen. Je lui propose par conséquent de retirer son amendement.

Monsieur Lurton, ce que vient de dire madame la ministre est tout à fait important : la RQTH va conserver tout son sens pour le moment, mais elle n’en aurait plus après la mise en place du critère de 50 % d’incapacité permanente au lieu de 80 %. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Il est tout à fait important que la RQTH soit conservée jusqu’au 31 décembre 2015, avant qu’elle ne soit remplacée par le nouveau critère de 50 % d’incapacité permanente. Cela rassurera Martine Carrillon-Couvreur à qui je veux rendre, moi aussi, hommage pour son combat permanent pour le sort des handicapés. Elle a centralisé les inquiétudes rem...

L’explication à une voix n’avait pas convaincu la commission ; elle ne nous convainc pas davantage à trois voix, aussi précise soit-elle. Avis défavorable.

Il est bien entendu défavorable, puisque vous entendez supprimer ce qui constitue le coeur même de la réforme, le compte personnel de prévention de la pénibilité.

J’avoue que j’ai quelque difficulté à comprendre votre position. Vous commencez tous votre propos en reconnaissant la nécessité de prendre en compte la pénibilité, puis M. Vigier évoque la santé au travail, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, tandis que M. Robinet affirme qu’il faut aller plus loin. Nous avons du mal à comprendre si vou...

Cela mériterait que vous soyez un peu plus précis au cours du débat, nous ne vous suivons pas très bien.

Avis défavorable même si vous avez défendu vos idées avec conviction. Ces questions relèvent d’un débat sur la fiscalité dans le cadre du PLF ou du PLFSS, mais pas de ce texte.

Défavorable : on ne peut pas admettre que le dispositif de protection s’applique à ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de cinquante salariés mais pas aux autres. Tous les salariés exposés aux mêmes risques, aux mêmes facteurs de pénibilité doivent pouvoir prétendre à une même protection. Il est donc normal, et cela correspond à l’...

Mais les décrets sont justement prévus pour cela, madame, pour apporter des précisions qui ne figurent pas dans la loi !

Avis défavorable. Je remercie M. Vigier de continuer, avec une grande constance, à explorer des pistes de financement qui pourraient, en l’occurrence, être renvoyées au débat sur le financement de la protection sociale que nous aurons vraisemblablement l’an prochain.

Vous m’obligez donc à continuer de faire la poupée qui dit non, même si la métaphore est étrange, pour dire le moins. Au fond, vous prétendez que ce projet de loi sur les retraites doit être l’occasion de revisiter l’ensemble de la protection sociale et de son financement. Le présent texte est assorti d’un financement dont chaque modalité a été...

Ce projet a une cohérence et ne doit pas dépasser le cadre des objectifs qui lui sont fixés. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable, monsieur Sansu, parce que nous avons d’ores et déjà associé les CHSCT et les délégués du personnel à la mise en place du compte personnel de pénibilité. Votre amendement est donc satisfait.

Défavorable. Je répéterai ce que j’ai dit ce matin. Le calendrier d’alignement des taux de cotisations est celui que la majorité de l’époque a décidé à travers la réforme de 2008. C’est cette réforme qui a prévu l’alignement progressif. Si vous aviez l’intention de faire mieux en 2008 et d’aller plus vite, il fallait ne pas vous en priver ! Vo...

Défavorable. Quelle belle envolée, monsieur Hetzel ! Pourquoi n’avez-vous pas eu autant d’enthousiasme, vous ou vos collègues, en 2010, pour défendre ce projet ? Vous avez eu dix ans pour le faire !