Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, vous aurez compris que je ne suis pas Gérard Bapt ! Il m’a prié de le remplacer, et s’excuse de ne pas être présent. L’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 s’achèv...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale que nous examinons en nouvelle lecture est présenté dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité adopté par notre assemblée le 8 avril dernier. Il fait partie, avec le projet de loi de fin...

Je vais prendre le contre-pied de ce que je viens d’entendre pour vous dire combien la grande majorité de notre groupe est satisfaite de voter ce texte, qui nous paraît un bon texte. Il s’inscrit dans la logique du pacte de responsabilité et de solidarité, que nous avons voté collectivement, le 8 avril dernier. Il ne fait pas la part belle aux ...

Mes arguments seront différents de ceux de mon collègue, vous vous en doutez. Avec le pacte de responsabilité, nous avons collectivement le souci de relancer la compétitivité tout en préservant le pouvoir d’achat. À cet égard, je remercie Laurent Baumel d’avoir dit fort justement qu’au-delà de l’article 9, il y avait des mesures fiscales d’une ...

Je ne voulais pas intervenir en cette fin de séance, mais on ne peut laisser dire ce que l’on vient d’entendre.

Il s’agit en l’occurrence d’une avancée sociale majeure : il faut que vous l’entendiez comme telle. Ceux qui ont travaillé dur pourront partir plus tôt ou changer de métier : c’est l’objectif de ce compte pénibilité. Je regrette aussi que vous colportiez le discours sur la complexité de ce dispositif. Il a été sensiblement simplifié : M. de Vi...

Je suis allé vérifier sur place. Ils remplissent déjà des fiches de poste tout à fait comparables : le dispositif est vraiment très simple.

Nous avons entendu la grogne que vous activez avec quelques autres par posture. Le Premier ministre a sagement – je le dis, même si nous aurions espéré que la réforme soit appliquée très vite – accepté de la différer partiellement, afin de la mettre en oeuvre en toute sécurité, en expliquant avec beaucoup de pédagogie comment procéder. C’est l...

Voilà une bonne mesure qui correspond à ce que nous voulons faire : d’une part, alléger les cotisations patronales pour alléger le coût du travail et d’autre part, donner du pouvoir d’achat à ceux qui n’avaient pas été servis par l’article 1er, si je puis employer cette expression, à savoir les indépendants, agriculteurs, artisans ou commerçant...

Il ne s’agit pas de cadeaux faits à l’entreprise, mais à l’emploi. C’est pourquoi nous choisissons aujourd’hui de mener cette politique qui, espérons-le, fera ses preuves. N’ayons pas cette défiance immédiate envers le patronat. Essayons de faire confiance, à partir du pacte de responsabilité. Faisons confiance d’abord, quitte à poser des barri...

Vous ne nous avez pas convaincus, madame Louwagie. Vous avez fait de beaux efforts, mais nous avons l’impression de ne pas avoir lu exactement le même texte. En fait, vous l’avez sûrement lu avec des yeux qui ne sont pas très objectifs. Contrairement à ce que vous prétendez, une cohérence apparaît dans ce texte, cela a été dit par les orateurs ...

La compétitivité, c’est synonyme de croissance et de création d’emplois. C’est ce que nous recherchons, c’est l’objectif numéro un. Cela se traduira, vous l’avez entendu de la bouche des rapporteurs et des ministres, par une baisse progressive des cotisations jusqu’à 1,6 SMIC, par un SMIC à zéro charge, ce qui est une nouveauté, par des allégem...